Depuis peu, le parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables. Des mesures mises en place ayant pour objectif d'augmenter le rythme d'installation des énergies renouvelables et leur raccordement.
A l'heure actuelle, la France est pointée du doigt du fait que ce soit l'unique pays européen qui n'est pas parvenu à atteindre ses objectifs en terme de déploiement des énergies renouvelables. Un manquement qui ne peut pas être accepté face à une situation aussi critique.
L'avis est unanime : la France doit être plus ambitieuse et faciliter l'ensemble des mesures qui permettront de pouvoir accélérer notre transition énergétique.
C'est à travers ce projet de loi voté le 7 février dernier que l'on attend un véritable coup d'accélérateur dans cette "course contre la montre".
Comment s'y prendre et que mettre en place ?
Comme l'indique son nom, l'ambition est d'éliminer l'ensemble des freins responsables de l'avancée lente du développement des ENR*. Ainsi, le but étant de simplifier les procédures notamment en planifiant le déploiement des installations.
Outre cette mesure, de nouvelles conditions concernant d'autres mesures seront déterminantes pour mener à bien ce projet ; en effet, les élus locaux sont mis en avant en étant au cœur de ce dispositif d'accélération. A travers ce nouveau cadre législatif émane une grande responsabilité pour ces locaux qui devront porter à bien ce mouvement.
En d'autres termes, le texte du projet de loi vise à instaurer un certain nombre de mesures permettant la simplification des procédures et la réduction de la durée d'instruction des projets.
Par ailleurs, des délais maximaux d'instruction découlent de ce règlement en fonction des technologies :
1 mois pour les pompes à chaleur de moins de 50 mégawatts (MW)
3 mois pour le solaire sur structures artificielles
6 mois pour les opérations de repowering**.
Des délais qui ne sont pas repris par la loi française, excepté dans les zones d'accélération (trois mois au maximum). La concernant, elle se contente de créer un référent préfectoral qui est chargé de l'instruction des projets renouvelables et d'alléger les procédures pour les opérations de repowering, en ne prenant en compte que les incidences liées à l'extension ou à la modification du parc.
Le projet de loi d'accélération, un projet pouvant nous retarder davantage ?
Les zones d'accélération des ENR définissent une autre mesure. Cette dernière doit permettre aux élus locaux de définir les zones prioritaires qui permettrons de contribuer aux objectifs établis à échelle nationale de développement des ENR.
Initialement, ces zones devraient nous faciliter le développement des projets et les accélérer. Néanmoins, la mise en place des ces zones provoquent une crainte chez certains acteurs qui appréhendent un freinage.
Cette crainte se justifie par l'appréhension d'une charge lourde de travail animé par un processus qui sera renouvelé tous les 5 ans et qui a pour mission d'organiser un concertation, de saisir par la suite le comité régional de l'énergie, d'obtenir un avis de chaque commune (qui dispose d'un droit de veto***) et enfin de mettre en cohérence l'ensemble des documents d'urbanisme et d'aménagement.
Un processus lourd qui pourrait provoquer l'effet inverse que celui escompté: une perte de temps.
Un rythme soutenu pour nos réseaux
Les réseaux, un frein supplémentaire au développement des énergies renouvelables.
Aujourd'hui, ce n'est pas moins de 11 gigawatts d'éolien et 15 GW de solaire qui attendent d'être raccordé. Le projet de loi désormais adopté prévoit d'améliorer le développement de ces réseaux en modifiant leur planification. Cette nouvelle planification prévoit notamment d'encourager les porteurs de projets à déclarer leurs projets avant l'élaboration du schéma de raccordement. Du côté des gestionnaires de réseaux, ils pourront anticiper certaines études et travaux pour le raccordement des parcs éoliens en mer. De plus, sur une durée de 4 ans, ils pourront établir un ordre de priorité en faveur de grands projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
Enfin, le texte prévoit de simplifier les procédures qui consistent à raccorder au réseau de transport les grandes installations industrielles qui ont entamé une stratégie de décarbonation.
En tant que mandataire CEE, nous pouvons vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous répondre et vous aiguiller dans vos projets.
A très bientôt !
* ENR : énergies renouvelables
***Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil