Conditions Générales d'Utilisation 

et Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Mentions légales

Nom de la Société : ECOWAY PARTNERS

Au Capital de : 10.000,00 €

Statut : SAS

Adresse : 33 rue du Maréchal Joffre, 60 500 Chantilly

Tél : 03 44 21 58 69

SIRET :  883 982 399 00023

RCS Compiègne : 883 982 399

APE : 7022Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR 92 883982399

RC professionnelle : CGPA Police  RCP75964

Orias n° 20007773 - www.orias.fr 

Conseil en Investissements Financiers membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF

Contact : contact@ecoway-partners.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Ivan Glevarec en qualité de Président de la société ECOWAY PARTNERS

Contactez le Directeur de la publication : contact@ecoway-partners.com

Le site internet a été conçu par la société ECOWAY PARTNERS.

Le site internet est hébergé par Wix : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Propriété intellectuelle

La société ECOWAY PARTNERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Accès aux services

 

L’Utilisateur du site www.ecoway-partners.com a accès aux services suivants :

• Présentation générale de l’entreprise

• Présentation générale du dispositif CEE

• Notre offre CEE  

• Nos partenaires

• Contact

Tout Utilisateur (toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services) ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur (gérant du site internet). Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Espace Membre 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

4. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.ecoway-partners.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

5. Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.ecoway-partners.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ecoway-partners.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ecoway-partners.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Politique de confidentialité et Gestion des cookies

7. Informatique et libertés

La société ECOWAY PARTNERS informe les utilisateurs du site internet que les données personnelles recueillies sur ce dernier font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données personnelles sont notamment collectées lors de :

l’envoi d’un message à l’un des services de la société ECOWAY PARTNERS

l’envoi d’un formulaire en ligne sur le site ecoway-partners.com. Lesdits formulaires contiennent des champs obligatoires (nom, coordonnées…), sans quoi il est impossible pour ECOWAY PARTNERS de traiter la demande et des champs facultatifs permettant de mieux connaître les utilisateurs, comprendre leurs demande et le cas échéant les contacter.

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L’usage du site internet www.ecoway-partners.com est régi par la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.