LES SECTEURS D'ACTIVITÉ COUVERTS PAR LES CEE ?
LE SECTEUR DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL
Les CEE : un levier clé pour financer la transition du parc résidentiel
Dans le secteur du bâtiment résidentiel en France, la nécessité de lancer une vaste campagne de rénovation énergétique est plus que jamais criante. À ce jour, environ 4,2 millions de logements classés « passoires thermiques » (étiquettes F et G du DPE) sont recensés dans les résidences principales, soit près de 13,9 % du parc. Plus largement, l’ensemble du parc (résidences principales, secondaires, vacants) compte environ 5,8 millions de logements énergivores.
Cette situation affecte fortement le confort des occupants, la facture énergétique — et par ricochet l’enjeu social des ménages modestes — tout en compromettant les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il en découle plusieurs grands axes d’intervention : renforcer l’isolation (combles, murs, planchers), moderniser les systèmes de chauffage (remplacement de chaufferies anciennes au fioul ou gaz par des pompes à chaleur, des systèmes hybrides, etc.), et améliorer la performance globale de l’enveloppe.
Grâce aux CEE, il est possible de réduire significativement les coûts d’investissement pour les maîtres d’ouvrage et les propriétaires tout en participant concrètement à la transition énergétique du parc résidentiel.
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Une ambition portée par les autorités
Texte | Champs d'application | Objectifs |
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Loi n° 2021‑1104 (22 août 2021) Climat et Résilience | Logements locatifs, parc existant | Interdiction progressive de location des logements très énergivores :
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Plan de sobriété énergétique (bâtiments) | Secteur du bâtiment (résidentiel + tertiaire) | Réduction de 10 % versus 2024 et 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. |
Loi n° 2019‑1147 (8 novembre 2019) Énergie‑Climat (LEC) | Bâtiments résidentiels et non résidentiels, mesures d’efficacité énergétique | Obligation d’atteindre au plus tard en 2028 la classe « E » pour les logements énergivores (« passoires thermiques ») dans la location |
Loi n° 2015‑992 (17 août 2015) relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
| Ensemble de la consommation d’énergie finale en France (tous usages) | Réduire la consommation d’énergie finale de 20 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050 par rapport à 2012. |
LE SECTEUR TRANSPORTS
La décarbonation du transport : un enjeu majeur soutenu par les CEE
Le transport est aujourd’hui le 1er émetteur de gaz à effet de serre en France (32 % des émissions) et le 2nd consommateur d’énergie, en hausse de 5,5 % depuis 1990. Face à ce constat, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) vise une réduction de 28 % des émissions d’ici 2030 et une décarbonation totale à horizon 2050.
Pour y parvenir, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) accompagne entreprises et collectivités dans la transition vers une mobilité plus sobre. Les CEE Transports financent des actions concrètes :
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Modernisation des flottes (électriques, hybrides, équipements économes)
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Formation à l’écoconduite
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Report modal vers le rail, le fluvial ou le transport combiné.
Le 65ᵉ arrêté CEE (applicable au 1er avril 2025) introduit le passage en énergie finale intégrale, renforçant la valorisation des projets et accélérant l’électrification des transports.
En somme, le dispositif CEE Transport constitue un moteur essentiel de la décarbonation du secteur, alliant transition énergétique, réduction des coûts d’exploitation et amélioration durable des performances environnementales des entreprises et collectivités.
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LE SECTEUR TERTIAIRE
Rénovation des bâtiments tertiaires : comment les CEE peuvent booster la mise en conformité au décret tertiaire ?
Le secteur tertiaire en France, avec près de 973 millions de m² de surface concernée, représente aujourd’hui l’un des leviers majeurs de la transition énergétique. Selon des sources récentes, environ 16 % des bâtiments tertiaires sont considérés comme tels, majoritairement classés à minima F au DPE. Ces bâtiments présentent des déficits d’isolation, des systèmes de chauffage ou de ventilation obsolètes, et voire des équipements CVC mal pilotés — autant de postes qui génèrent des déperditions significatives, pèsent sur les factures d’énergie et freinent l’atteinte des objectifs réglementaires.
Le Décret tertiaire impose pour tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction de consommation énergétique d’au moins -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence entre 2010 et 2022. Jusque-là, l’investissement de rénovation dans ce secteur reste modeste : en 2024, seulement 4,9 milliards € ont été mobilisés pour la rénovation énergétique du tertiaire, Cela souligne un décalage entre les ambitions réglementaires et la réalité des travaux à date, notamment en isolation des façades, toitures, menuiseries, et en remplacement de systèmes de chauffage/climatisation.
L’enjeu est clair : engager rapidement les travaux pour se conformer au décret, valoriser le patrimoine, réduire durablement les factures et les émissions de gaz à effet de serre, le tout en profitant des CEE pour réduire le ticket travaux.
LE SECTEUR SANTÉ
Hôpitaux et EHPAD : stop aux passoires thermiques grâce aux CEE !
Le secteur de la santé fait face à un véritable défi énergétique : ses bâtiments, souvent anciens et énergivores, représentent près de 12 % de la consommation du tertiaire en France, avec une moyenne de 264 kWh/m²/an. Chauffer, ventiler et climatiser des établissements fonctionnant 24 h/24 entraîne des pertes considérables, faisant de nombreux hôpitaux et EHPAD de véritables passoires thermiques.
L’objectif est de les endiguer car elles conduisent à une déperdition d’énergie importantes, à des coûts élevés et à un confort dégradé pour les patients comme pour le personnel. Pour y remédier, la rénovation énergétique – isolation, modernisation des systèmes de chauffage, ventilation performante et gestion intelligente de l’énergie – est une priorité absolue. Et les CEE permettent de réduire significativement le coût des investissements tout en améliorant confort, performance et conformité réglementaire.
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LES COLLECTIVITES
Rénovation énergétique des collectivités : relever le défi des passoires thermiques grâce aux CEE
En France, les collectivités font face à un enjeu majeur de rénovation énergétique pour lutter contre les passoires thermiques : près de 17 % du parc résidentiel est classé « F » ou « G », et les bâtiments publics nécessitent des travaux sur isolation, chauffage et ventilation. Le plan de relance a prévu 1,3 milliard € pour ces projets, représentant plus de 6 000 opérations. Les travaux permettent de réduire les consommations jusqu’à 42 %, grâce à l’isolation des toitures et façades, au remplacement des chaudières vétustes par des pompes à chaleur ou réseaux de chaleur renouvelables. Les CEE permettent aux collectivités d’engager ces rénovations tout en maîtrisant les coûts et en respectant les obligations réglementaires.
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET DE SERVICES
Rénovation énergétique dans l’immobilier d’entreprise : sécuriser vos travaux et valoriser vos actifs grâce aux CEE
Dans le secteur de l’immobilier d’entreprise en France, les enjeux de rénovation énergétique sont désormais majeurs : les bâtiments tertiaires représentent près de 45 % de la consommation d’énergie finale du secteur du bâtiment, et environ 27 % des émissions de CO₂ nationales. Le Décret Tertiaire impose notamment aux bâtiments de plus de 1 000 m² des réductions de consommation de –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un levier financier incontournable : des travaux tels que l’isolation thermique ou le remplacement d’une chaudière sont éligibles et permettent une aide directrice.
L'objectif est de sécuriser ces travaux structurants, améliorer la valeur de vos actifs, satisfaire les obligations réglementaires et réduire les charges énergétiques sur la durée.
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Rénovation énergétique du patrimoine touristique : valoriser vos établissements tout en réduisant vos coûts grâce aux CEE
Dans la même veine, le patrimoine immobilier touristique souffre de vieillissement et a besoin de transiter vers des solutions de rénovation importantes. Une partie des 18 000 établissements hôteliers, des 200 parcs résidentiels de loisirs (PRL), et des 2 160 résidences de tourisme ont besoin d’optimiser leur rentabilité, notamment énergétique.
Faire des économies sur les factures d’énergies grâce à des systèmes thermiques efficaces et une isolation optimale, valoriser votre patrimoine, gagner en confort, satisfaire des clients toujours plus exigeants, protéger notre planète… Le tout avec des subventions CEE qui aident au financement.
LES BAILLEURS SOCIAUX
Rénovation énergétique des logements sociaux : un enjeu urgent et une opportunité stratégique grâce aux CEE
Le secteur des bailleurs sociaux en France fait face à des besoins urgents et massifs de rénovation énergétique : on estime que près de 300 000 logements, soit environ 6 % du parc social, sont classés étiquettes F ou G (« passoires thermiques ») au 1er janvier 2022. Ces logements énergivores entraînent pour les organismes bailleurs des coûts de chauffage et une précarité énergétique pour les locataires.
Au‑delà, les défis concernent plusieurs axes : l’isolation des parois (toitures, façades, planchers), le remplacement des systèmes de chauffage anciens (chaudières fioul ou gaz peu performantes, radiateurs obsolètes), et l’intégration de solutions de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur. Cette stratégie vise non seulement à faire baisser les consommations et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à anticiper les obligations réglementaires : la Loi Climat et Résilience impose l’interdiction de location des logements concernés d’ici 2025/2028 selon les classes.
Le dispositif des CEE vient alléger le coût initial des travaux. En résumé, pour les bailleurs sociaux, au delà de l'obligation réglementaire, c’est une opportunité stratégique de réduire les charges locatives, d’améliorer le confort des habitants, de valoriser leur patrimoine et de sécuriser leur financement.
LE SECTEUR INDUSTRIE
Optimisez la performance énergétique de vos systèmes de production
Le secteur de l'industrie représente 19% de la consommation globale énergie en France. La hausse des prix de l'énergie a un impact direct sur la compétitivité. Selon les données INSEE, la facture énergétique industrielle (établissements de plus de 20 salariés) est passée de 17 milliards € en 2021 à 26 milliards € en 2022 — malgré une baisse de 10 % de la consommation — ce qui montre que le coût de l’énergie pèse de plus en plus lourd.
Il existe plusieurs leviers permettant de maximiser la productivité. Parmi eux, la maîtrise des dépenses en énergie et la performance énergétique deviennent clés.
Les CEE permettent de financer un certain nombre d’investissements portant sur l’optimisation des bâtiments (isolation, éclairages, ventilations…), et des équipements de production (rendement, récupération chaleur…), sans pour autant impacter les process.
La mise en place de Contrat de Performance Énergétique (CPE) est une opportunité de bonification des CEE.
L'AGRICULTURE
La rénovation énergétique, un levier essentiel pour la compétitivité et la transition durable du secteur agricole français
Le secteur agricole français se trouve aujourd’hui face à un impératif majeur : engager en profondeur la rénovation énergétique de ses infrastructures (bâtiments d’élevage, serres, hangars) pour lutter contre les déperditions thermiques, améliorer la performance énergétique et réduire les charges d’exploitation. Dans les bâtiments agricoles, l’isolation revêt un rôle critique : par exemple, une isolation et une étanchéité améliorées peuvent permettre de réduire de 30 à 50 % la consommation liée au chauffage dans un bâtiment d’élevage. De même, la modernisation des systèmes de chauffage, l’intégration de récupérations de chaleur ou d’énergies renouvelables (pompe à chaleur, biomasse, photovoltaïque) s’imposent comme des leviers incontournables pour abaisser les consommations et amortir les investissements. Les CEE couvrent une partie des coûts des travaux d’isolation des parois, des toitures, l’installation de systèmes de chauffage performants ou encore la récupération de chaleur. Les exploitations agricoles peuvent à la fois améliorer leur compétitivité (réduction des charges), anticiper les évolutions réglementaires, et contribuer à la lutte contre les passoires thermiques.
