LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

Qu'est ce que c'est ?

Comment ça marche ?

LE DISPOSITIF CEE : DÉFINITION 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a pour objectif de générer des économies d’énergie dans les milieux exposés et diffus, tels que les secteurs du bâtiment et, de la petite et moyenne industrie.

Ce dispositif permet, depuis 2006, de soutenir et d'inciter de plus en plus les ménages et les entreprises à apporter leur contribution aux mouvements de transition énergétique et de croissance verte que l'état impulsent. Il apporte des aides financières consistantes et croissantes sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
 

Pour les entreprises, c’est une opportunité d’activation d’un levier financier additionnel au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.  Les fournisseurs d’énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrages.

 

CEE Objectifs

Comprendre les CEE en 3 minutes !

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LE DISPOSITIF CEE : FONCTIONNEMENT 

Les autorités ministérielles imposent une obligation à chaque fournisseur d'énergie (appelé "Obligés") de faire faire des économies d'énergie aux consommateurs, particuliers et entreprises. En échange, une fois leurs actions prouvées, les obligés obtiennent des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Les CEE comptabilisent les économies réalisées : plus l'économie est importante de durable, plus le volume de CEE est important. L'Etat fixe des quotas de CEE à obtenir  par période à chaque fournisseurs d'énergie (pétrole, gaz, électricité...), et en contrôle leurs respects. Si l'objectif n'est pas atteint, l'obligé paye des pénalités assez lourdes.

CEE, shema de fonctionnement

L'ETAT

 

fixe les obligations,

surveille le marché,

délivre les CEE aux obligés, contrôle le respect des quotas, pénalise si nécessaire.

LES OBLIGES

 

ont le devoir d'inciter les consommateurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie, en réduisant la consommation,

en rendant la consommation plus verte,

en rénovant les passoires thermiques pour limiter la déperdition et installer du matériel haute performance et durable.

LES ENTREPRISES

 

bénéficient d'aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et thermique.

 
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DISPOSITIF CEE : AVANTAGES ET BÉNÉFICES 

Gains 

Economiques

  • Aide au FINANCEMENT de vos projets de rénovation

  • BAISSE DES FACTURES énergétiques

  • Optimisation de votre RENTABILITÉ énergétique

Création

de valeurs

  • VALORISATION de votre patrimoine immobilier

  • ENGAGEMENT dans la protection de l’environnement

  • Construction d’un avenir plus DURABLE

Reponsabilité Sociale

  • Optimisation de la SATISFACTION de vos clients

  • Davantage de CONFORT

  • L’assurance de travaux réalisés en toute CONFORMITÉ

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vous guide, vous conseille, vous connecte, vous accompagne

dans le monde des Certificats d'Economie d'Energie 

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DISPOSITIF CEE : LES TRAVAUX ÉLIGIBLES 

Les travaux de rénovation énergétiques récompensées par de primes CEE sont de différentes natures, et sont spécifiques à chaque secteur d'activité.

De manière globale, les grandes typologies sont :

  • L'isolation ; murs intérieurs ou extérieurscombles,  toitures, toitures terrasse, planchers bas et vides sanitaires, fenêtres et porte fenêtres...

  • Chauffage et Sanitaire : chaudière haute performance énergétique, isolation de réseaux hydrauliques...

  • Eclairage :  LED dans les parties communes, Lampes classe A++

  • Ventilation, Régulation de chaleur

  • Installation d’un ligne de production économe en énergie

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Règles à respecter

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  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE

  • Les bâtiments à rénover doivent avoir plus de 2 ans

  • Le matériel installé doit respecter certains niveaux de performance

  • Aucun devis ne doit être signé avant de commencer à investiguer le dispositif CEE

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LES FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES 

kWh cumac

Plus de 200 fiches d’opérations standardisées, créées par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, en partenariat avec l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, social, santé, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes :

  • Le public concerné (personnes physiques ou morales) 

  • Les conditions de délivrance des C2E

  • les caractéristiques techniques des matériels et équipements à installer

  • le nombre de CEE délivrées en fonction du volume d’économie d’énergie généré.

Ce volume est exprimé en KWH cumac :

  • « Cum » pour  Cumulés sur la durée de vie du matériel installé

  • « Ac » pour Actualisé selon son vieillissement

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées (94% des CEE délivrées) correspondent à des opérations spécifiques (6% des CEE délivrées).

Quelques Fiches téléchargeables

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Plus de fiches d'opérations standardisées téléchargeables sur le site de l'ADEME ou de l'ATEE

 
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LEXIQUE CEE pour vous permettre de comprendre toutes les notions relatives aux Certificats d'Économies d'Énergie

FOCUS CEE EN OUTREMER

parce que les Certificats d'Économies d'Énergie sont éligibles et spécifiques dans les DOM