TOUT COMPRENDRE SUR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?
LE DISPOSITIF CEE : DÉFINITION
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a pour objectif de générer des économies d’énergie dans les milieux exposés et diffus, tels que les secteurs du bâtiment et, de la petite et moyenne industrie.
Ce dispositif permet, depuis 2006, de soutenir et d'inciter de plus en plus les ménages et les entreprises à apporter leur contribution aux mouvements de transition énergétique et de croissance verte que l'état impulsent. Il apporte des aides financières consistantes et croissantes sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour les entreprises, c’est une opportunité d’activation d’un levier financier additionnel au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrages.
LE DISPOSITIF CEE : FONCTIONNEMENT
Les autorités ministérielles imposent une obligation à chaque fournisseur d'énergie (appelé "Obligés") de faire faire des économies d'énergie aux consommateurs, particuliers et entreprises. En échange, une fois leurs actions prouvées, les obligés obtiennent des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Les CEE comptabilisent les économies réalisées : plus l'économie est importante de durable, plus le volume de CEE est important. L'Etat fixe des quotas de CEE à obtenir par période à chaque fournisseurs d'énergie (pétrole, gaz, électricité...), et en contrôle leurs respects. Si l'objectif n'est pas atteint, l'obligé paye des pénalités assez lourdes.
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QUI ? |
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RÔLE ? |
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? | ÉLIGIBLES | NON OBLIGÉS |
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QUI ? |
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RÔLE ? |
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DISPOSITIF CEE : AVANTAGES ET BÉNÉFICES
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Aide au FINANCEMENT de vos projets de rénovation
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BAISSE DES FACTURES énergétiques
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Optimisation de votre RENTABILITÉ énergétique
Gains
Economiques
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Optimisation de la SATISFACTION de vos clients
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Davantage de CONFORT
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L’assurance de travaux réalisés en toute CONFORMITÉ
Responsabilité Sociale
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VALORISATION de votre patrimoine immobilier
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ENGAGEMENT dans la protection de l’environnement
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Construction d’un avenir plus DURABLE
Création
de valeurs
DISPOSITIF CEE : LES TRAVAUX ÉLIGIBLES
Les travaux de rénovation énergétiques récompensées par de primes CEE sont de différentes natures, et sont spécifiques à chaque secteur d'activité.
De manière globale, les grandes typologies sont :
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L'isolation ; murs intérieurs ou extérieurs, combles, toitures, toitures terrasse, planchers bas et vides sanitaires, fenêtres et porte fenêtres...
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Chauffage et Sanitaire : Pompes à chaleur (PAC), Système solaire combiné (SSC), Chaudière haute performance etc.
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Eclairage : Lampes classe A++
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Ventilation, Régulation de chaleur
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Installation d’un ligne de production économe en énergie
Règles à respecter
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Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
Les bâtiments à rénover doivent avoir plus de 2 ans
Le matériel installé doit respecter des niveaux de performance
Aucun devis ne doit être signé avant de commencer à investiguer le dispositif CEE
LES FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES
Plus de 200 fiches d’opérations standardisées ont été élaborées par la DGEC, en partenariat avec l’ADEME et l’ATEE, pour faciliter la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie.
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Les fiches sont définies par arrêtés et classées par secteur : résidentiel, social, santé, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux.
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Elles précisent :
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le public concerné (personnes physiques ou morales),
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les conditions d’obtention des C2E,
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les caractéristiques techniques des équipements,
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et le nombre de CEE attribuées selon les économies d’énergie réalisées.
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Les économies sont exprimées en kWh cumac :
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Cum = cumulées sur la durée de vie du matériel,
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Ac = actualisées selon son vieillissement.
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Les opérations non couvertes par ces fiches sont considérées comme opérations spécifiques.
