Association pour la Certification des Matériaux Isolants (ACERMI). Elle regroupe les fabricants qui garantissent l’installation d’un système de qualité et l’assurance du contrôle de cette qualité. Le certificateur, en tant qu’organisme indépendant, compétent et reconnu, valide la véracité des caractéristiques avancées. ACERMI permettra ainsi une sélection de produits en fonction de leur application dans la construction, en complément du marquage CE, devenu obligatoire depuis 2003. Elle prend en compte toutes les caractéristiques déclarées, ce qui inclut la résistance et la conductivité thermiques, le comportement mécanique et, si nécessaire, la réaction au feu. La certification ACERMI se distingue par une étiquette apposée sur les emballages des produits concernés, les fabricants sont par ailleurs tenus de faire figurer explicitement ces données dans leur documentation. Ceci afin de fournir à l’utilisateur tous les renseignements nécessaires à sa sélection et de lui garantir une fiabilité optimale pour chaque produit. La validité du certificat ACERMI dont bénéficie l’entreprise est de deux ans renouvelables et peut être librement vérifiée sur le site de l’association.

Le label de certification Acotherm est destiné prioritairement à la menuiserie extérieure (fenêtres, portes fenêtres, ..). Il garantit l’efficacité et la durabilité des produits certifiés, ainsi que des performances phoniques et thermiques. Délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) il permet un classement des menuiseries. La certification Acotherm garantit la conformité des menuiseries bois et mixtes aux prérequis de conception et présentent des caractéristiques certifiées témoignant de leur aptitude à l’emploi. Les caractéristiques principales regroupent les performances AEV, les efforts de manœuvres, la durabilité du bois, la durabilité de la finition, la stabilité aux différences climatiques ainsi que la résistance aux chocs des allèges assurant la sécurité.

Agence de l’Environnent et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). C’est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial), créé en 1991, il est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990. Il est placé sous tutelle des ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sa création résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences, dont l’AQA, l’AFME et l’ANRED. L’ADEME prend part à la mise en place des politiques publiques relatives à l’environnement, à l’énergie et au développement durable. Ses missions recouvrent la gestion des déchets, la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la préservation des sols et de la qualité de l’air et la lutte contre les nuisances sonores. Elle répartit son action en quatre missions: Participer au financement de la recherche et de l’innovation Informer et sensibiliser le public à travers des campagnes de communication de grande ampleur Conseiller les acteurs socio-économiques Aider à la création des projets (soutien financier gradué)

Association française de normalisation (AFNOR), créée en 1926. Il s’agit d’un organisme français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), elle y représente la France. L’AFNOR compte environ 3000 entreprises adhérentes, elle est en charge de l’édition des normes NF.

Attestation de Fin de Travaux (AFT), elle fait foi de la nature du bien rénové, des travaux réalisés, du niveau de performance des produits installés ainsi que de l’accord d’incitation préalablement conclu avec l’entreprise. L’AFT doit être retournée à l’entreprise partenaire, après réalisation des actions d’économie d’énergie, en vue d’obtenir l’incitation financière mentionnée dans la convention établie au préalable avec cette même entreprise. On peut lister autant d’AFT qu’il y a de travaux. En effet, chaque AFT est dédiée à un chantier particulier, notamment pour des travaux d’isolation, d’installation d’une pompe à chaleur, ou encore relatifs à l’électrique et au solaire.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), désigne un contrat au moyen duquel un maître d’ouvrage public dispose des services d’une personne publique ou privée afin qu’elle effectue les études nécessaires et préalables à la réalisation d’un projet. Le recours à une AMO se justifie par la taille, la complexité voire la spécificité du projet concerné, un besoin de compétences spécifiques peut aussi expliquer ce recours, que ce soit en externe ou via l’intervention d’un acteur « neutre ».

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), établissement public à vocation sociale créé en 1971, elle assure la mise en œuvre et la coordination de la politique nationale de développement du parc de logements privés. Pour ce faire, elle incite les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de logements locatifs et les copropriétaires à exécuter des travaux de rénovation contre le versement de subventions, concentrant son effort sur les précaires énergétiques. Elle fait partie des éligibles au dispositif des CEE. En 2010, l’ANAH a mis en place un nouveau régime d’aides lui permettant de concentrer son action sur des enjeux sociaux caractéristiques du parc privé actuel via trois axes prioritaires. À commencer par la lutte contre l’habitat très dégradé et par conséquent, indigne, d’où découle le second axe qui correspond à la lutte contre la précarité énergétique et à une meilleure prise en compte des besoins d’adaptation issus de la perte d’autonomie. Enfin, l’ANAH cible, via son troisième axe, les propriétaires bailleurs requérant une aide sur les logements qui présentent une dégradation significative. L’ANAH est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale pour mieux cibler son aide, cette délégation est intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Cette dernière se positionne comme partenaire des collectivités locales à l’occasion d’opérations programmées.

L’Association Technique Energie Environnement (ATEE), créée en 1978, fédère tous les acteurs concernés par les problématiques énergétiques et environnementales dans leurs activités professionnelles. Régie par la Loi de 1901, elle a une mission d’alerte et d’information quant aux dernières nouveautés techniques ainsi que sur les évolutions réglementaires nationales ou internationales. Malgré une force de proposition reconnue, notamment par les pouvoirs publics, l’ATEE est indépendante et intervient dans trois domaines principaux. La protection de l’environnement, Les choix en matière d’énergie, L’efficacité énergétique des dispositifs et des procédés. L’ATEE travaille de concert avec de nombreux partenaires, tels que des autorités publiques (comme l’Ademe* par exemple), mais aussi avec de nombreux organismes associatifs et tient un rôle objectif et consultatif.

Bâtiment Basse Consommation (BBC), ce label officiel a été institué par l’arrêté du 3 mai 2007, relatif au contenu du label HPE. Il s’agit d’un bâtiment nécessitant une consommation énergétique bien inférieure à d’autres habitations standards concernant le chauffage ou la climatisation. Le label BBC identifie les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques participent à l’accomplissement des objectifs de 2050, soit la division par quatre des émissions de GES. Ce label intègre les valeurs définies par l’association Effinergie, qui correspondent à un objectif de consommation fixé à 50 kWhep/m2/an. Concrètement, et selon la RT 2012, un bâtiment labellisé BBC doit présenter une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure à 80% par rapport à une consommation normale réglementaire. En raison de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le label BBC se concentre du plus en plus sur un des postes de déperdition les plus importants dans le bilan de chauffage: le renouvellement d’air. Un bâtiment qui n’est pas étanche implique une dégradation de la qualité de l’air, donc du confort des occupants ainsi qu’un risque de condensation

Bâtiment à Energie positive (BEPOS), désigne un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, ce label deviendra obligatoire pour tout logement neuf à partir de 2020. Faisant suite à la réglementation thermique 2012, le label BEPOS développé par l’association Effinergie devrait délimiter une définition commune du bâtiment à énergie positive.

Personne physique ou morale qui, en vertu de la procédure CEE, dispose d'une subvention dans le cadre de la mise en place de travaux de rénovation visant à une réduction énergétique significative.

Bilan Carbone – Le bilan carbone est un instrument de comptabilisation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) mis au point par l’ADEME. Il vise à permettre l’évaluation des émissions de GES provoquées par une activité, qu’elle soit industrielle ou non, ou par une région donnée. Il existe une version dédiée aux particuliers depuis 2007, qui s’intitule Bilan Carbone Personnel.

Biogaz – Désigne l’ensemble des gaz qui résultent de la fermentation des déchets organiques dans un milieu en raréfaction d’air, à l’instar des décharges ou des stations d’épuration, tels que le méthane et le dioxyde de carbone. Cette fermentation est caractéristique d’une activité bactérienne, naturelle ou contrôlée.

Biomasse – Il s’agit de l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. Les principales formes de l’énergie de biomasse sont: Les biocarburants dédiés au transport (produits essentiellement à partir de céréales, sucre, oléagineux et huiles usagées) Le chauffage domestique (alimenté au bois) La combustion de bois et de déchets dans des centrales produisant de l’électricité, de la chaleur ou les deux.

Personne morale concevant l'ouvrage, les travaux de rénovation énergétique

Capteur Solaire Thermique – Il s’agit d’un coffre rigide et vitré, à l’intérieur duquel une plaque et des tubes métalliques noirs (absorbeur) reçoivent le rayonnement solaire et chauffent un liquide caloporteur (antigel). Certains capteurs, conçus pour être assemblés sur le chantier, sont fournis en « pièces détachées« . Quand ils sont « intégrés » ou « incorporés » en toiture, les capteurs assurent également une fonction de couverture du bâtiment.

Cahier des Clauses Administratives Générales – Ce document fixe les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

Cahier des Clauses Administratives Particulières – Ce document précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’acheteur dans le cadre notamment d’un marché public. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé.

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en tant que partie d’un appel d’offres, il s’agit d’un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public. Rédigé par l’acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. La personne publique et le prestataire doivent le signer sous peine de vice de forme. Le CCTP vient expliciter les dispositions techniques propres au marché et particulières au cahier des clauses techniques générales. Destinées à la personne responsable du suivi du marché, ces prescriptions permettent à cette dernière de contrôler le bon déroulement du marché, l’atteinte de ses objectifs ainsi que la réalisation des prestations. Le CCTP inclut dans son contenu les clauses techniques du service attendu, relativement au domaine du bâtiment et des travaux publics, décrivant entre autres les caractéristiques principales des travaux à exécuter. La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d’éviter l’exclusion arbitraire de certains candidats.

Certificat d'Economies d'Energie

Cellule Photovoltaïque – Désigne l’élément permettant de convertir l’énergie issue du rayonnement solaire en énergie électrique. Un panneau solaire photovoltaïque peut être constitué de plusieurs dizaines de cellules photovoltaïques.

Chaudière à Condensation – Ce type de chaudière permet de récupérer la vapeur d’eau dégagée par les produits de combustion pour ensuite la restituer au circuit de chauffage.

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique. Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision.

Coefficient d’Occupation des Sols (COS), fourni par la mairie ou la DDE, il en est fait mention dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Il permet une prise en compte de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) constructible, soit la surface de plancher constructible maximale sur un terrain. On obtient cette surface en multipliant le COS par la surface en m2 de cette parcelle. Certaines dispositions administratives permettent de majorer le COS, notamment dans le cadre de la construction de logements sociaux ou de logements favorisant les économies d’énergie. Ainsi, en accompagnement du Plan bâtiment du Grenelle, un bonus de COS s’élevant à 30% peut être admis sous certaines conditions d’économies d’énergie. Ces conditions portent sur l’obtention des labels BBC-Effinergie ou Très haute performance énergétique énergie renouvelable (THPE ENR). De manière concrète, le COS désigne une limite maximale exprimée en mètres carrés de surface de plancher s’imposant à tout projet de construction. Un dépassement de cette limite est autorisée dans le cas de construction de logements à vocation sociale comme mentionné précédemment, ce qui permet un dépassement du COS de 20%. Une autre situation permet de dépasser la limitation fixée par le COS, il s’agit du cas particulier ou la construction répond à des critères spécifiques relatifs à la performance énergétique où à la production d’énergie renouvelable, il ne pourra toutefois excéder 20%.

Contrat de Performance Énergétique (CPE), issu du droit communautaire, il accompagne la réalisation des objectifs posés par le Grenelle en terme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Passé entre opérateurs professionnels du bâtiment et consommateurs finaux, il s’applique à un bâtiment ou à un parc de bâtiments. Il est fait mention du CPE dans le directive CE 2006/32, du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Cette dernière le définit comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. » Le CPE apparaît également dans la loi « Grenelle I », qui l’identifie comme un outil à même de participer à l’accomplissement de l’objectif de réduction d’au moins 40% des consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020. Le champ d’application du CPE est large, il recouvre les travaux sur la bâti, les systèmes de production, de distribution et de régulation du chauffage. Mais aussi la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire ainsi que des mesures relatives au comportement des usagers..

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), c’est un établissement public, créé en 1947 et dédié à l’innovation dans le secteur du bâtiment. Il repose sur quatre activités principales : la recherche, l’expertise, l’évaluation et la diffusion des connaissances, afin de mieux appréhender les enjeux et problématiques du développement durable dans la filière bâtiment. Le CSTB est aujourd’hui placé sous la tutelle du Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. S’appuyant sur les compétences de ses 918 collaborateurs (au 31 décembre 2012), de ses filiales et de ses réseaux partenaires nationaux, européens et internationaux, elle contribue à la qualité et à la sécurité de la construction durable. Le CSTB est organisé en huit départements: Énergie, Santé, Environnement; Sécurité, Structures et Feu; Économie et Sciences Humaines; Acoustique et Éclairage; Climatologie, Aérodynamique, Pollution, Épuration; Enveloppe et Revêtement; Hydraulique et Équipements sanitaire; Technologies de l’information et diffusion du savoir. En plus de ces huit départements, le CSTB dispose de directions et de services tels que la Direction de la Recherche et du Développement, la Direction Technique, les services Communication, le Marketing, les Ressources Humaines, l’aspect Financier, l’Informatique et le Juridique. Cette organisation permet au CSTB de répondre efficacement aux objectifs de développement durable pour les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont délivrés sur la base d’une mesure exprimée en Kilowattheures cumac, pour KWh cumulés et actualisés. C’est une unité comptable relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. Concrètement, cela revient à imaginer la consommation énergétique réalisée si les actions n’avaient pas été entreprises. Pour accorder une prime aux économies immédiatement réalisables et tenir compte à la fois d’une dégradation possible du dispositif au fil des ans, l’économie est actualisée au taux de 4% l’an.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet au maître d'ouvrage de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. C'est dans le document Cerfa de la DAACT que doit être joint l'attestation de prise en compte de la RT 2012 à l'achèvement des travaux.

Développement Durable – Désigne « un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » selon la définition donnée en 1987 par le rapport « Our common future » de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement, rédigé par Mme Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège.

Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), autrefois appelé DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières) cet organe est chargé d’assurer la coordination de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, de sécuriser l’approvisionnement des ressources énergétiques dans les meilleures conditions de prix. Pour atteindre ces objectifs, la DGEC dispose de plusieurs compétences : techniques, économiques, financières ou juridiques. Elles lui permettent de proposer une alternative d’avenir pour les différentes filières énergétiques via le développement d’un panel d’outils de politique publique. Afin de mettre en œuvre la politique énergétique de la France et d’assurer l’approvisionnement en matières premières minérales, la DGEC a segmenté ses missions en six axes: l’ouverture des marchés de l’énergie, notamment électrique et gazière; le suivi des secteurs clés de l’énergie et des matières premières; la tutelle des entreprises et établissements publics; les contrôles et missions régaliennes; les travaux au plan international et communautaire; l’expertise économique. La DGEC se divise en 2 directions, l’une appelée la DIREM (Direction des ressources énergétiques et minérales) dédiée à l’approvisionnement et à la production énergétiques. La deuxième appelée la DIDEME (Direction de la demande et des marchés énergétiques) est principalement axée sur la consommation et les marchés de l’énergie.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique ainsi que son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Initié dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE doit contribuer à la réduction de la consommation énergétique et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le DPE destiné à un bien immobilier doit comporter quatre sections. La première est la consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros. La deuxième porte sur le positionnement en consommation d’énergie/ m2/ an et en émission de gaz à effet de serre/ m2/ an. Puis vient le descriptif des données clefs telles que l’isolation, la constitution des murs, de la toiture, des fenêtres, de la chaudière, etc. Enfin, la quatrième section correspond au descriptif des propositions d’amélioration du logement, c’est-à-dire des éventuels travaux à effectuer.

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire – La DPGF est une pièce administrative essentielle dans les marchés publics.

Les Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont été mises en place en décembre 2007. Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère du Développement durable. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local. Les DREAL résultent de la fusion des DIREN (Direction régionale de l’environnement), des DRE (Direction régionale de l’équipement) et des DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) et sont placées sous l’autorité du préfet de région, en tant que service déconcentré du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Néanmoins, l’autorité du préfet de région ne s’applique à la DREAL que sous réserve des compétences attribuées au préfet de département ou à d’autres services ou établissements publics de l’État. Les DREAL constituent actuellement le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable, elles devraient mener à l’instauration d’une approche transversale de cette politique en région. Elles sont au nombre de 21 (une par région) à l’exception de l’Île-de-France et de l’Outre-mer qui font l’objet de dispositions particulières.

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), désigne un document d’urbanisme stratégique de planification à long terme avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. La DTA liste les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et renforce la cohérence des politiques conduites par l’État sur des territoires ou les enjeux d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles. La DTA, devenue la DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durables) après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, désigne un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supranational à moyen et long terme. Concrètement, la DTA permet à l’État, sur un territoire préalablement désigné, de formuler des obligations voire un cadre particulier relatif à l’environnement ou à l’aménagement du territoire. La DTA est élaborée sous la responsabilité conjointe de l’État et des collectivités territoriales ou groupements de communes concernés et reçoit approbation par décret en conseil d’État. Préconisées par le Conseil d’État dans un Audit de 1992, les DTA sont censées répondre à un triple objectif. En premier lieu, elles doivent renforcer la cohérence ainsi que la coordination des différentes politiques nationales d’aménagement du territoire, tout en contrôlant l’action des collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Parallèlement, elles devront progressivement remplacer les schémas directeurs qui déterminaient la destination régionale des sols sur le long terme. Enfin, elles auront à préciser les dispositions des lois Littoral et Montagne, n’étant actuellement pas en mesure de protéger les zones sensibles très différentes les unes des autres.

On parle de construction durable ou d’éco-construction pour définir un ensemble d’éléments qui concourent à valoriser les économies d’énergie et la protection de l’environnement dans le cadre du bâtiment. L’objectif étant d’atteindre une haute performance énergétique (moins dépenser de ressources énergétiques et favoriser les solutions naturelles), d’optimiser le confort et la santé des occupants des bâtiments, mais aussi de privilégier la qualité des matériaux nécessaires en misant sur leur exemplarité sanitaire et environnementale. Le concept n’est pas récent : en effet, depuis de nombreuses années, et toujours avec des perspectives d’amélioration, le bâtiment se tourne vers un “verdissement” des démarches et pratiques liées à la construction. La réglementation, qu’elle soit nationale ou européenne, impose de respecter un cahier des charges strict en matière de choix de matériaux, d’étiquetage, de solutions thermiques, mais aussi de respecter des procédures lors de la construction du bâtiment à proprement parler.

Ecolabel – Ce label permet de distinguer les produits ayant une garantie écologique des autres produits. La garantie ici est double : la qualité d’usage du produit et la limitation de ses impacts sur l’environnement (ex: NF Environnement, Ecolabel européen).

Écolabel Européen – Institué par le Règlement CEE n°880/92 du Conseil du 23 mars 1992, l’écolabel européen présente des caractéristiques similaires à celles de l’écolabel national NF – Environnement. Ses objectifs sont de promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation.

Écotaxe – Il s’agit d’une mesure fiscale permettant de taxer un produit commercialisé et responsable de dommages sur l’environnement. Ce que l’on appelle aussi principe du « pollueur/payeur« , son objectif consiste à orienter les consommateurs vers des produits ou des pratiques moins polluants, recyclables ou durables, à l’instar du covoiturage, d’un usage modéré de l’eau, de la limitation des déplacements en avion, du contrôle de l’usage des appareils domestiques, etc. On parle aussi d’achat durable, qui désigne une action personnelle dans les achats au quotidien et qui vise à faire des choix liés à la protection de l’environnement. Ce genre d’action peut se traduire par un refus de l’utilisation de sacs en plastique, par une préférence pour les produits biologiques aux produits avec emballages recyclables, ou encore une préférence pour les produits dont le processus de fabrication intègre l’utilisation d’énergies renouvelables. Née dans les années 1960, cette notion vise à promouvoir la construction de bâtiments autour de technologies respectueuses de l’environnement, notamment par l’utilisation de ressources naturelles locales, par la mise en place de techniques d’isolation et de captation de l’énergie solaire ou géothermique qui vont réduire, voire faire disparaître, l’usage des énergies non renouvelables, et des systèmes de traitement naturel des eaux usées (filtres biologiques par exemple).

Le protocole de Kyoto, signé en 1997, et ratifié par 183 pays stipule que les pays industrialisés devront d’ici à 2050 diviser par quatre ou cinq les émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif stigmatise l’urgence dans laquelle se trouve notre planète et traduit qu’il convient de mobiliser toutes les forces dont nous disposons pour atteindre ces objectifs. L’efficacité énergétique se place au coeur de ces démarches et s’inscrit dans une politique en faveur des économies d’énergie.

Efficacité Thermique – L’efficacité thermique traduit la capacité du récupérateur à réaliser un échange thermique entre l’air rejeté et l’air neuf admis.

Nom du registre électronique national qui a été créé pour comptabiliser les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Énergie fossile (ou combustible fossile) – Désigne l’énergie issue de la fossilisation des êtres vivants. Ainsi, il s’agit du pétrole, du gaz naturel ou encore de la houille. Ces énergies non renouvelables à l’échelle du temps humain s’avèrent polluantes lorsqu’elles sont utilisées comme combustibles (phénomène de l’effet de serre accentué par le dégagement de CO2 que cela provoque) et dont la surconsommation actuelle risque d’en priver les générations futures.

Énergie renouvelable – Désigne une source d’énergie qui soit ne s’épuise jamais, soit peut se renouveler rapidement à l’échelle du temps humain. Les énergies renouvelables n’engendrent pas de déchets ni d’émissions polluantes de manière directe. Il y a cinq sources essentielles d’énergies dites renouvelables : Le vent (éoliennes) L’eau (barrages hydroélectriques, marée-motrice) Le soleil (panneaux solaires) Les végétaux (biocarburants) La chaleur du sol (géothermie)

Énergie Solaire Passive – Utilisation de l’énergie solaire captée à l’intérieur des pièces par les fenêtres ou les baies vitrées pour être ensuite absorbée par les murs, les planchers et les meubles, et restituée sous forme de chaleur. Cette technique permet de faire diminuer la consommation des autres énergies et, parce qu’elle est totalement non polluante et renouvelable, est aujourd’hui défendue comme un des meilleurs moyens à même de diminuer les rejets en CO2 provoqués par le chauffage des habitations. Elle nécessite de repenser la conception des habitations par la mise en place de matériaux appropriés.

Énergie Verte – Désigne l’électricité produite à partir de ressources renouvelables telles que le vent, la biomasse ou le soleil, ou encore au moyen de petites centrales hydroélectriques au fil de l’eau. Ce type d’énergie est distribué dans le réseau d’électricité conventionnel et présenté aux consommateurs comme une source d’énergie écologique.

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), il s’agit de regroupements de communes élaborant conjointement des « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Soumis aux mêmes règles, comparables à celles qui s’appliquent aux collectivités locales, la notion d’ « EPCI » rassemble les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de commune, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes. Plus précisément, un EPCI est une structure administrative française mentionnée dans les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Cette notion désigne un regroupement de communes soucieuses de développer certaines compétences en commun, notamment les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement. C’est avec la loi Chevènement de juillet 1999 que les EPCI ont connu un développement important, on peut en distinguer deux sortes: les EPCI à fiscalité propre, disposant du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, voire à la place des communes. Puis viennent les EPCI sans fiscalité propre, leurs ressources provenant essentiellement de cotisations issues des communes membres. Mais ce type d’EPCI disparaît progressivement au sein des communautés de communes à fiscalité propre afin d’engendrer des économies d’échelle.

Établissement Recevant du Public – Désigne les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non, que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables) Ex: magasins et centres commerciaux, cinémas, théâtres, hôpitaux, écoles et universités, hôtels et restaurants… En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre: de limiter les risques d’incendie d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention

Fédération des services Énergie Environnement (FEDENE). Dédiée au service, la FEDENE assure la représentation, la formation et la promotion, en tant qu’interlocuteur privilégié, de plus de 70000 professionnels et 500 entreprises. Parmi les 500 entreprises spécialisées, la FEDENE représente 250 entreprises de moins de 10 salariés, 170 entreprises de 10 à 50 salariés et 80 entreprises de plus de 50 salariés. Les adhérents de la FEDENE sont en large majorité les premiers opérateurs d’énergies renouvelables en France, de la géothermie au biogaz en passant par l’éolien et la biomasse. Parallèlement la FEDENE rassemble 6 syndicats professionnels que sont le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain et de la climatisation urbaine), le SNEC (Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance), le SVDU (Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés), le SYPIM (Syndicat du pilotage et de la mesure de la performance énergétique), le SYNASAV (Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique) et enfin le SYPEMI (Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier et de facilities management).

Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), il s’agit d’une organisation professionnelle regroupant plus de 30 syndicats nationaux mais aussi territoriaux. La FF3C assure la représentation des professionnels de la distribution des énergies hors réseaux (fioul domestique, gazole non routier et gazole en vrac), des stations-service indépendantes ainsi que des entreprises de services associées au chauffage. La FF3C regroupe six syndicats nationaux que sont l’AIP (Association des indépendants du pétrole), la FEGAZLIQ (Fédération nationale des concessionnaires et mandataires de gaz de pétrole liquéfiés) et de quatre syndicats dits « de métiers » correspondant au Syndicat Combustibles & Carburants, au Syndicat Stations-services, au Syndicat Chauffage et enfin au Syndicat des Énergies Alternatives. Mais pas seulement, la FF3C se compose également de 25 syndicats territoriaux avec une présence sur l’ensemble du territoire national, il sont chargés de représenter la FF3C au niveau régional et départemental, ils assurent un lien direct avec les entreprises sur le terrain. Ainsi, au travers de ses 31 syndicats nationaux et territoriaux, c’est plus de 2000 entreprises qui sont représentées par la FF3C, dont l’activité principale est la distribution d’énergies hors réseaux (fioul domestique, GPL, bois-énergie, etc). Une partie de ces entreprises assure aussi une activité d’installation-maintenance de chauffage.

Fédération Française du Bâtiment (FFB), le porte-parole des métiers du bâtiment. La FFB défend la profession auprès de l’administration, des Pouvoirs Publics, des décideurs économiques ainsi que des acteurs de la construction. Elle intervient à Bruxelles afin de préserver les droits des entreprises du Bâtiment dans les dossiers communautaires. Elle dispose d’une tribune permanente via le canal de la FIEC (Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction). La FFB intervient dans toutes les instances où les intérêts du secteur et des entreprises sont en jeu, représentant plus de 10000 mandats, les professionnels de la FFB sont au service de la filière bâtiment. Les objectifs de la FFB sont clairement affichés, il s’agit pour la fédération d’alléger les contraintes pesant sur le bâtiment via la simplification administrative, la réduction du coût de travail et des prélèvements obligatoires. Mais aussi de dynamiser la politique sociale de la profession grâce au dialogue avec les partenaires, de valoriser l’image de la profession par la formation des salariés, l’accueil des jeunes et la qualification des entreprises. La reconquête du marché des particuliers et l’action pour faciliter l’accession à la propriété ainsi que la lutte contre le travail au noir font également partie des enjeux de la FFB. Au même titre que le développement de la commande publique

Les fiches opérations standardisées regroupent l'ensemble des opérations standardisées couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été spécifiée en collaboration par la DGEC, l'ADEME et l'ATEE. Elles sont définies par arrêtés du Ministère en charge de l'Energie et se répartissent en six secteurs : Agriculture (Exemple : "AGRI-EQ-101") ; Résidentiel (Exemples : "BAR-EN-102"; "BAR-TH-101") ; Tertiaire (Exemples : "BAT-EN-101" ; "BAT-TH-105") ; Réseau (Exemple : "RES-CH-106"; "RES-EC-101") ; Transport (Exemples : "TRA-EQ-107"; "TRA-SE-110") ; Industrie (Exemples : "IND-BA-114" ; "IND-UT-102").

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), désigne un organe d’expression collective d’élus responsables de l’organisation de services publics locaux créé en 1934. La FNCCR représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires, tant au niveau national qu’européen. Elle participe au processus d’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux, en tant que force de proposition. La FNCCR regroupant près de 500 collectivités locales, elle joue un rôle en tant que relais d’opinion de ses collectivités adhérentes et agit en faveur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics. Ainsi, la FNCCR regroupe les services publics de distribution d’électricité et de gaz, les services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de même que les services publics de protection de l’environnement (collecte et traitement des déchets). Diverses instances de concertation et d’échanges permettent aux adhérents de la FNCCR de comparer leurs expériences et de mettre en commun leurs idées au plus haut niveau. La fédération assure également l’édition d’ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l’attention de ses adhérents.

Gaz Naturel – Il s’agit d’un gaz combustible riche en méthane provenant des gisements naturels. C’est un mélange d’hydrocarbures qui se liquéfient au contact de la pression atmosphérique. Le gaz naturel est utilisé comme énergie domestique ainsi que pour le fonctionnement des installations industrielles et des centrales électriques.

Géothermie – Désigne l’utilisation de la chaleur des nappes d’eau souterraines ou du sous-sol pour la production d’électricité ou pour le fonctionnement d’un chauffage collectif.

Gaz à Effet de Serre (GES): dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, oxyde nitreux N2O, hexafluorure de souffre SF6, hydrofluocarbures (HFC) et perfluocarbures (PFC). Ces composants gazeux absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et participent à l’effet de serre, l’augmentation des GES dans l’atmosphère terrestre constitue un des facteurs directs du réchauffement climatique. Un GES n’absorbe les infrarouges qu’à partir de trois atomes par molécule, voire seulement deux, si ces derniers sont différents. À noter que l’eau, sous forme de vapeurs ou de nuages génère 72%, soit près de trois quarts de l’effet de serre total. Le CO2 est identifié comme étant le principal GES issu de l’activité humaine, soit 74% du total, tous modes d’émissions confondus. Le phénomène du réchauffement climatique généré par l’activité humaine augmente depuis le XIXe, à l’origine de ces GES, une utilisation massive de combustibles fossiles, tels que le charbon, les produits pétroliers, le gaz naturel, qui augmentent la concentration de CO2. La déforestation est également un facteur aggravant, en ce qu’une forêt mature constitue un réservoir important de carbone. Parallèlement les émissions de protoxyde d’azote et de méthane sont également à identifier comme facteurs directs du réchauffement. Au même titre que certaines émissions naturelles telles que le volcanisme, les rejets de méthane par les animaux (termites), ainsi que les surfaces inondées, produisant du méthane en lieu et place du CO2.

Grenelle de l’Environnement – Fait référence aux négociations politiques organisées en France en 2007 sur impulsion du gouvernement Fillon, ayant comme objectif de réunir l’ensemble des secteurs concernés par les questions environnementales (gouvernement, ONG, associations professionnelles, etc) afin de prendre des décisions à long terme. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968 et à la réunion des représentants des différents acteurs de la société.

Gros Oeuvre – fait référence aux éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment ainsi qu’aux éléments qui assurent le clos, le couvert, et l’étanchéité, à l’exclusion des parties mobiles.

Haute Performance Energétique (HPE), désigne un ensemble de labels officiels français illustrant les performances énergétiques, sanitaires et environnementales d’un bâtiment, relatives à sa conception et à son entretien. La HPE comporte plusieurs degrés et permet de bénéficier d’un financement bonifié, voire de primes ou d’avantages fiscaux. Le label HPE ne constitue pas une marque déposée mais un label public, décerné aux bâtiments répondant à certains critères de sécurité, de durabilité ainsi qu’à des conditions d’exploitation relatives aux installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage. Le label HPE et BBC sont attribués sur demande du maître de l’ouvrage, par un organisme ayant passé une convention avec l’État. La HPE s’est progressivement constituée depuis 1978, entre divers acteurs du bâtiment, de l’environnement, des services publics de l’énergie, des maîtres d’ouvrage et d’organismes publics de certification. Cette concertation a permis d’aboutir à l’ensemble de normes et de prescriptions réglementaires qu’est devenu la HPE, bien que le label ne prenne pas en compte les coûts énergétiques de fabrication des matériaux et équipements de construction ou de recyclage.

Haute Qualité Environnementale, inspiré du label HPE (Haute Performance Énergétique) il s’agit d’un concept environnemental introduit au début des années 1990. Contrairement aux labels publics français, il a donné naissance à l’enregistrement en tant que marque commerciale et à une certification « NF Ouvrage Démarche HQE ® » par l’AFNOR. Le label HQE prend en compte une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La mention HQE – Haute Qualité Environnementale ne désigne ni un label, ni une certification, il s’agit en réalité d’une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment. Néanmoins, elle peut être certifiée et étendue à d’autres objets, tels que l’aménagement de zone, on parlera alors de « Qualité environnementale du cadre bâti » (QECB). La démarche HQE repose sur deux critères, d’une part, un système de management environnemental de l’opération établi et conduit sous la responsabilité du maître d’ouvrage. D’autre part, elle prend en considération les exigences environnementales définies à l’origine du projet selon son contexte et les priorités du maître d’ouvrage. Il existe, depuis 1996, une Association HQE, en tant que dépositaire de la marque, celle-ci rassemble les représentants de la quasi-totalité des acteurs de la construction en France. Ses missions se résument à l’anticipation et à l’initiation de la réflexion, à une contribution active au développement de l’excellence dans les territoires et les pratiques professionnelles. Enfin celle-ci est chargée de la défense de l’intérêt général des acteurs concernés, tant au niveau local que national.

Personne morale qui réalise les travaux de rénovation énergétique et reconnu garant de l'environnement (RGE).

Isolant Thermique – Désigne les matériaux installés dans les structures des bâtiments (murs, toits et sols) et autour des fenêtres et portes pour empêcher les fuites de chaleur. L’isolation des bâtiments est une des pistes d’économies d’énergie les plus importantes pour les années à venir, car elle permet de préserver les ressources énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Isolation Extérieure – L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est un système complet d'éléments posés sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment pour décorer et traiter thermiquement les surfaces pleines des parois verticales.

Isolation Thermique – Le coefficient R mesure le pouvoir isolant d’une paroi. Les matériaux de base permettant d’assurer une bonne isolation thermique sont par exemple la ouate de cellulose, le chanvre, les laines de bois ou les laines minérales.

Isolement Acoustique – Désigne une valeur exprimée en décibels qui caractérise la réduction du bruit lors de sa propagation d’un endroit à l’autre. L’isolement acoustique réglementaire est de 53 dB entre deux logements neufs.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), est chargé des questions environnementales et de l’énergie, du développement durable mais aussi des transports. Depuis le 22 juin 2012, c’est Delphine Batho qui assure la fonction de ministre et coordonne la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de l’énergie, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines.

Personne physique ou morale qui a en charge la réalisation d'un ouvrage, principalement lors de chantiers dans le domaine de la construction. Le maître d'œuvre peut aussi bien être une entreprise à laquelle on a fait appel, qu'un professionnel ou une organisation.

Maîtrise de la Demande d’Energie, désigne le regroupement d’actions d’économies d’énergie mis en place pour le consommateur final et non pour le producteur d’énergie. Introduite dans les années 1990, l’objectif de la MDE vise la diminution de la consommation générale d’énergie par le biais de la demande plutôt que l’offre. Elle peut viser des acteurs spécifiques voire une zone géographique particulière. La MDE a été introduite avec le soutien de l’AFME devenue l’ADEME et répond à plusieurs enjeux dont la diminution du gaspillage énergétique, des émissions de GES, de la dépendance énergétique tant au niveau local que national. Mais également la limitation des risques liés au nucléaire et la diminution de la précarité énergétique. Pour mener à bien ces enjeux, la MDE implique une maîtrise globale de la demande énergétique, une amélioration de la maîtrise des usages dédiés à la croissance de pointe ainsi qu’un développement de l’effacement de la consommation électrique. La MDE met en œuvre des solutions d’efficience énergétique et de gestion de l’électricité en vue de diminuer la consommation électrique et les pertes liées à cette consommation. Ces missions sont assurées par des éco-conseillers, des conseillers spécialisés qui disposent, pour l’accomplissement de ces missions, de subventions des pouvoirs publics, notamment des collectivités territoriales. Elle est aujourd’hui liée à la notion de transition énergétique, en ce qu’elle vise l’optimisation des dépenses énergétiques des consommateurs tout en limitant les coûts d’infrastructures publiques de même que les impacts sur l’Environnement.

Personne physique ou morale qui commande et paye les travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre du dispositif CEE, le maitre d'ouvrage est généralement assimilé au bénéficiaire.

Diminutif de Megawatt-heure. Unité de mesure permettant de mesurer une énergie. 1 MWh correspond à 1 000 kilowatts-heure (kWh).

Un obligé est un fournisseur d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, distributeurs de carburant, etc.) soumis à une obligation gouvernementale d'économie d'énergie.

Terme règlementaire qui correspond à l'action de rénovation énergétique pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été définie.

Ordre de Service – Il s’agit d’une décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché

Pompe à Chaleur (PAC), il s’agit d’un dispositif thermodynamique transférant une quantité de chaleur d’un milieu considéré comme étant « émetteur » vers un autre milieu qualifié de « récepteur » de calories. Ainsi, la PAC peut faire usage de « radiateur » ou au contraire, de « réfrigérateur ». Utilisée par des appareils tels que les climatiseurs, elle est très répandue dans le cadre de la thermique du bâtiment. La PAC constitue l’un des moyens de parvenir à la « basse consommation« , voire au bâtiment à énergie positive, notamment via la complémentarité du photovoltaïque, dont l’électricité accumulée peut servir à alimenter la PAC. La PAC prélève la chaleur du sous-sol, augmente sa température et restitue une chaleur plus élevée dans l’habitation. Elle utilise un compresseur entraîné par un moteur électrique. Ainsi, pour un kilowattheure d’énergie électrique consommé, elle en restitue trois ou quatre. La pompe à chaleur peut récupérer l’énergie issue de trois sources différentes, en fonction du milieu environnant: l’air extérieur, l’eau et le sol. Différents systèmes de PAC sont présents sur le marché, à commencer par la Pompe à chaleur géothermie, puis vient une variante de la géothermie appelée « variante marine« , et enfin la PAC air-air.

Panneau Photovoltaïque – Il s’agit d’un groupe de modules fixés ensemble, pré-assemblés et interconnectés, destinés à être incorporés dans un champ et/ou sous champ (ne pas confondre panneau et module, on ne parle pas de panneau solaire, mais de panneau photovoltaïque)

Il s’agit du Plan Climat Energie Territorial (PCET) introduit en 2004. Destiné à lutter contre le changement climatique, il fait partie des projets du Grenelle* de l’Environnement, et figure à l’art 75 de la loi Grenelle 2, qui rend l’élaboration de ces démarches obligatoires à partir du 31 décembre 2012 pour les régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et communes de plus de 50000 habitants. Le PCET a deux objectifs principaux : Réduire les GES Adapter le territoire aux changements climatiques inévitables En tant que démarche participative, il est co-construit entre décideurs et acteurs concernés, soit l’ensemble des services des collectivités territoriales ainsi que tous les acteurs du territoire (collectivités, associations, entreprises, habitants, etc). L’enjeu de cette démarche réside en la coordination des actions territoriales en vue de parvenir à une politique « climat-énergie » cohérente et concertée. Le PCET implique la plupart du temps un état des lieux incluant un bilan carbone, une empreinte énergétique ainsi qu’un cadastre des émissions de GES. D’autre part, il comporte un travail de prospective, d’où découlent des objectifs quantifiés dans le temps, basés sur les enjeux fixés au niveau national et européen. Un volet atténuation, un volet adaptation sont également pris en compte, de même que des indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire concerné. Le changement climatique se manifestant par une répartition géographique inégale, le PCET peut parfois impliquer un volet solidarité regroupant des actions inter-régionales, voire de coopération décentralisée.

Performance Énergétique d’un Bâtiment – Il s’agit de la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment. Cela peut inclure, entre autres, le chauffage, l’eau chaude, le système de refroidissement, etc

Plan Local d’Urbanisme (PLU), permet l’organisation du développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme, c’est à dire les zones constructibles, le coefficient d’occupation des sols où encore les prescriptions architecturales. Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 Décembre 2000 en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est le document d’urbanisme le plus fondamental, il est régi par le code de l’urbanisme, aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants. La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010 porte modification des dispositions du PLU, notamment la prise en compte de la trame verte et bleue ainsi que de certaines orientations d’aménagement et de programmation. Les petites communes optent parfois pour une carte communale mais lorsqu’elles sont soumises à une forte pression foncière ou dans le cas de forts enjeux architecturaux ou paysagers, elles auront intérêt à se doter d’un PLU. Le PLU peut être élaboré au niveau d’une commune ou d’une structure intercommunale, telle qu’une communauté d’agglomérations ou une communauté urbaine, il couvrira alors une zone importante, notamment dans le cas d’un PLU intercommunal.

Il s’agit du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), validé par la Commission européenne en 2004. Le PNAQ désigne une obligation de l’Union Européenne des États membres afin de réduire les GES* et de participer activement à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbones sur le marché européen du carbone. Depuis le 1er janvier 2005, un PNAQ doit être élaboré par chaque État membre, l’objectif est de déterminer la quantité de CO2 dont l’émission est autorisée. Il doit être renouvelé tous les trois ans, la France s’apprête actuellement à démarrer le PNAQ 3. Initié dans le cadre du protocole de Kyoto, ce système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre doit indiquer la quantité totale de quotas que chaque État membre a l’intention d’allouer ainsi que ses propositions pour l’attribution de ces quotas Ce sera ensuite aux entreprises des secteurs d’activités concernés, soit 1300 sites industriels, de respecter ces quotas d’émissions de CO2. Le PNAQ dispose par ailleurs la répartition des quotas d’émissions par secteur d’activité, il requiert une connaissance approfondie des émissions globales liées aux différents secteurs industriels. Mais aussi une connaissance des émissions individuelles et des installations impliquées.

Ce sigle désigne le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Créé le 1er octobre 2011 et rattaché à la DGEC*, le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance. Plus précisément, les agents du PNCEE gèrent la mise en œuvre du dispositif des CEE via l’instruction des demandes de CEE, l’instruction des demandes d’agréments des plans d’actions d’économies d’énergie, la délivrance des CEE qui constitue sa mission principale. Le PNCEE effectue par ailleurs la mise en place des opérations de contrôle, des constats par les agents commissionnés des infractions et des prononciations de sanctions spécifiques à ces infractions. La liste de ses attributions se poursuit avec la gestion et la fixation des obligations individuelles, la réconciliation administrative de fin de période triennale, la communication et l’information sur le dispositif des CEE. Au niveau local, le PNCEE est en charge de l’information relative aux territoires des préfets et des services déconcentrés et enfin l’archivage des pièces justificatives.

Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à les mettre en œuvre. Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous. La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs. À commencer par la division par quatre ou cinq des émissions de GES pour les pays développés, mais aussi la réduction moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale. La liste des enjeux de la loi POPE se poursuit par la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs. Mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gazier et électrique et des réseaux d’approvisionnement. Enfin, la loi POPE a créé un Conseil supérieur de l’énergie pour le traitement des questions relatives au gaz et à l’électricité mais aussi des enjeux de maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Il sera également consulté sur les questions relatives aux certificats d’économies d’énergie.

Protocole de Kyoto – Il s’agit d’un accord intergouvernemental signé en 1997 lors de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre sur le Changement Climatique visant à stabiliser les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) dans l’atmosphère. Tous les pays membres de la Convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Rôle Actif et Incitatif. C'est le principe fondateur des CEE : L'obligé qui offre une prime CEE doit être à l'initiative de votre décision d'investissement en matière de rénovation énergétique. Pour prouver son Rôle Actif et Incitatif, elle le contractualise officiellement en vous proposant une offre de prime.

Solaire Photovoltaïque – Désigne l’énergie renouvelable utilisant le rayonnement solaire pour produire de l’électricité.

Système Solaire Combiné – Il s’agit d’une installation utilisant le rayonnement solaire afin de couvrir une partie des besoins de chauffage et d’eau chaude

Solaire Thermique – Désigne l’énergie renouvelable utilisant le rayonnement solaire afin de produire de la chaleur.

Personne morale chargée de réaliser un travail pour le compte d'un installateur. Les sous-traitants doivent également être reconnu garant de l'environnement (RGE).

Sonde Géothermique – Désigne un échangeur de chaleur constitué de tubes de polyéthylène insérés verticalement dans un forage de plusieurs dizaines de mètres de profondeur et dans lesquels circule un liquide antigel qui prélève la chaleur du sol environnant.

Le Schéma du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) a été élaboré conjointement par les services de l’État (DREAL et DRIEE-IF), de la Région et de l’ADEME. Il s’agit d’un des grands schémas régionaux qui décline une partie du contenu sur la législation européenne relative au climat et à l’énergie. Son cadre est formalisé par la loi Grenelle II, le SRCAE associe plusieurs acteurs du territoire dans un processus de concertation. Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre*, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique. Le SRCAE doit prendre en compte divers documents de planification concernant l’énergie et le climat, tels que les schémas éoliens ou les schémas de services collectifs de l’énergie. Copiloté par le préfet de région en collaboration avec le Président du conseil régional et en concertation avec les acteurs concernés, chargés de définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’échelle de chaque région. Dans le cadre du SRCAE, chaque région est tenue d’élaborer un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de GES, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération. En matière d’efficacité énergétique, ces dernières sont tenues de procéder à une évaluation des améliorations possibles ainsi qu’à une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement.

Schéma Régional de Raccordement au Réseau d’Energies Renouvelables (SRRRE) est un schéma d’aménagement du territoire. Le SRRRE a été institué par la Loi Grenelle II, en tant que suite logique du Grenelle de l’Environnement de 2007. Élaboré dans le respect du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), il définit la création de certains ouvrages en vue d’atteindre les objectifs posés par le SRCAE. Ensuite vient la création d’ouvrages complémentaires en renforcement de ces objectifs, puis un système de mutualisation de postes liés au réseau public de transports d’électricité, de postes de transformation entre réseaux publics de distribution et réseau public de transport et certaines liaisons visant à raccorder ces mêmes postes au réseau public de transport. Concrètement, le SRRRE définit les ouvrages à créer en vue d’atteindre les enjeux impliqués par le SRCAE, les ouvrages à créer en renforcement de ces enjeux. Ainsi qu’un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transports. Enfin, le SRRRE rappelle pour chacun des ouvrages (existants ou futurs) les capacités d’accueil de production et évalue en parallèle les coûts à prévoir en matière d’établissement des capacités d’accueil nouvelles et nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Le fonds chaleur, créé en 2009 constitue un soutien financier pour plusieurs engagements découlant du Grenelle de l’environnement, notamment le SRRRE.

Très Haute Performance Énergétique, ce label témoigne d’un certain niveau de performance énergétique global relatif à un bâtiment allant au delà de l’exigence réglementaire. Ces critères se vérifient via diverses modalités de contrôle, ainsi, le label THPE doit justifier de consommations conventionnelles d’énergie primaire inférieures d’au moins 20% sur la base d’une consommation de référence RT 2005. Le label THPE EnR exige des consommations conventionnelles inférieures de 30% au moins par rapport à une consommation de référence RT 2005 ainsi que certaines conditions en renforcement de ces critères. Ainsi, un bâtiment labellisé THPE affichera une consommation moindre pour ses usages de chauffage, d’éclairage, d’éventuelle climatisation où encore d’eau chaude sanitaire. Parallèlement, il utilise des systèmes à énergie renouvelable, ce qui lui garantit une meilleure efficacité énergétique et réduit son empreinte énergétique. Le label THPE figure parmi les cinq niveaux du label « haute performance énergétique« , qui regroupe le HPE 2005, le THPE 2005, le HPE EnR 2005, le THPE EnR 2005 ainsi que le BBC 2005. L’utilisation de ce label par les maîtres d’ouvrage conduit au développement de techniques et systèmes constructifs innovants et efficaces.

Coefficient de transmission thermique d’une fenêtre (UW), le UW peut être déterminé avant pose lors d’essais réalisés dans le respect des conditions posées par la norme NBN EN ISO 12567-1 (ou -2 pour une fenêtre de toit). Parallèlement, ils peuvent être réalisés sur la même porte ou fenêtre impliquant les mêmes dimensions et composants. Le UW est un flux thermique au travers d’une surface d’échange, il permet le calcul de l’intensité de l’énergie échangée par unité de surface et unité de temps en fonction de la différence de température de part et d’autre de la surface d’échange. L’UW constitue un terme important dans l’équation d’un transfert thermique, il indique la facilité avec laquelle l’énergie thermique traverse une surface d’échange. La résistance thermique constitue l’inverse de l’UW, qui résulte de différents procédés de transfert de chaleur à une interface et dépend de nombreux paramètres. La prise en compte de tous ces paramètres relevant presque de l’impossible, la détermination de l’UW se fait à l’aide du nombre de Nusselt.

Ventilation Double Flux – Dans un système double flux, l’air vicié et l’air neufsont entraînés par deux ventilateurs, au lieu d’un pour les systèmes simple flux. Entre deux flux d’air on dispose d’un échangeur de calories, assurant la récupération de 60 à 65% des déperditions dues au renouvellement d’air, soit une économie de chauffage d’environ 15% par rapport à un simple flux classique et environ 8% par rapport à un simple flux hygrorégulé.

Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) – Il s’agit d’un dispositif permettant la circulation de l’air dans un logement. Il est fondé sur une extraction d’air vicié dans les pièces techniques (cuisine, sanitaire, etc.) et une injection d’air sain dans les pièces de séjour.

"XML" est le nom donné au récapitulatif standardisé d'étude thermique en version informatique mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le "XML" est produit par le BET à partir d'une étude thermique réalisée avec un prologiciel de calcul thermique agrée par le ministère. En phase d'achèvement des travaux, ce document, est nécessaire pour produire l' Attestation de prise en compte de la réglementation thermique.