Question 1

ACERMI

Accepted Answer

Association pour la Certification des Matériaux Isolants (ACERMI). Elle regroupe les fabricants qui garantissent l’installation d’un système de qualité et l’assurance du contrôle de cette qualité. Le certificateur, en tant qu’organisme indépendant, compétent et reconnu, valide la véracité des caractéristiques avancées. ACERMI permettra ainsi une sélection de produits en fonction de leur application dans la construction, en complément du marquage CE, devenu obligatoire depuis 2003. Elle prend en compte toutes les caractéristiques déclarées, ce qui inclut la résistance et la conductivité thermiques, le comportement mécanique et, si nécessaire, la réaction au feu. La certification ACERMI se distingue par une étiquette apposée sur les emballages des produits concernés, les fabricants sont par ailleurs tenus de faire figurer explicitement ces données dans leur documentation. Ceci afin de fournir à l’utilisateur tous les renseignements nécessaires à sa sélection et de lui garantir une fiabilité optimale pour chaque produit. La validité du certificat ACERMI dont bénéficie l’entreprise est de deux ans renouvelables et peut être librement vérifiée sur le site de l’association.

Question 2

ACOTHERM

Accepted Answer

Le label de certification Acotherm est destiné prioritairement à la menuiserie extérieure (fenêtres, portes fenêtres, ..). Il garantit l’efficacité et la durabilité des produits certifiés, ainsi que des performances phoniques et thermiques. Délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) il permet un classement des menuiseries. La certification Acotherm garantit la conformité des menuiseries bois et mixtes aux prérequis de conception et présentent des caractéristiques certifiées témoignant de leur aptitude à l’emploi. Les caractéristiques principales regroupent les performances AEV, les efforts de manœuvres, la durabilité du bois, la durabilité de la finition, la stabilité aux différences climatiques ainsi que la résistance aux chocs des allèges assurant la sécurité.

Question 3

ADEME

Accepted Answer

Agence de l’Environnent et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). C’est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial), créé en 1991, il est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990. Il est placé sous tutelle des ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sa création résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences, dont l’AQA, l’AFME et l’ANRED. L’ADEME prend part à la mise en place des politiques publiques relatives à l’environnement, à l’énergie et au développement durable. Ses missions recouvrent la gestion des déchets, la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la préservation des sols et de la qualité de l’air et la lutte contre les nuisances sonores. Elle répartit son action en quatre missions: Participer au financement de la recherche et de l’innovation Informer et sensibiliser le public à travers des campagnes de communication de grande ampleur Conseiller les acteurs socio-économiques Aider à la création des projets (soutien financier gradué)

Question 4

AFNOR

Accepted Answer

Association française de normalisation (AFNOR), créée en 1926. Il s’agit d’un organisme français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), elle y représente la France. L’AFNOR compte environ 3000 entreprises adhérentes, elle est en charge de l’édition des normes NF.

Question 5

AFT

Accepted Answer

Attestation de Fin de Travaux (AFT), elle fait foi de la nature du bien rénové, des travaux réalisés, du niveau de performance des produits installés ainsi que de l’accord d’incitation préalablement conclu avec l’entreprise. L’AFT doit être retournée à l’entreprise partenaire, après réalisation des actions d’économie d’énergie, en vue d’obtenir l’incitation financière mentionnée dans la convention établie au préalable avec cette même entreprise. On peut lister autant d’AFT qu’il y a de travaux. En effet, chaque AFT est dédiée à un chantier particulier, notamment pour des travaux d’isolation, d’installation d’une pompe à chaleur, ou encore relatifs à l’électrique et au solaire.

Question 6

AMO

Accepted Answer

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), désigne un contrat au moyen duquel un maître d’ouvrage public dispose des services d’une personne publique ou privée afin qu’elle effectue les études nécessaires et préalables à la réalisation d’un projet. Le recours à une AMO se justifie par la taille, la complexité voire la spécificité du projet concerné, un besoin de compétences spécifiques peut aussi expliquer ce recours, que ce soit en externe ou via l’intervention d’un acteur « neutre ».

Question 7

ANAH

Accepted Answer

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), établissement public à vocation sociale créé en 1971, elle assure la mise en œuvre et la coordination de la politique nationale de développement du parc de logements privés. Pour ce faire, elle incite les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de logements locatifs et les copropriétaires à exécuter des travaux de rénovation contre le versement de subventions, concentrant son effort sur les précaires énergétiques. Elle fait partie des éligibles au dispositif des CEE. En 2010, l’ANAH a mis en place un nouveau régime d’aides lui permettant de concentrer son action sur des enjeux sociaux caractéristiques du parc privé actuel via trois axes prioritaires. À commencer par la lutte contre l’habitat très dégradé et par conséquent, indigne, d’où découle le second axe qui correspond à la lutte contre la précarité énergétique et à une meilleure prise en compte des besoins d’adaptation issus de la perte d’autonomie. Enfin, l’ANAH cible, via son troisième axe, les propriétaires bailleurs requérant une aide sur les logements qui présentent une dégradation significative. L’ANAH est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale pour mieux cibler son aide, cette délégation est intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Cette dernière se positionne comme partenaire des collectivités locales à l’occasion d’opérations programmées.

Question 8

ATEE

Accepted Answer

L’Association Technique Energie Environnement (ATEE), créée en 1978, fédère tous les acteurs concernés par les problématiques énergétiques et environnementales dans leurs activités professionnelles. Régie par la Loi de 1901, elle a une mission d’alerte et d’information quant aux dernières nouveautés techniques ainsi que sur les évolutions réglementaires nationales ou internationales.  Malgré une force de proposition reconnue, notamment par les pouvoirs publics, l’ATEE est indépendante et intervient dans trois domaines principaux. La protection de l’environnement, Les choix en matière d’énergie, L’efficacité énergétique des dispositifs et des procédés. L’ATEE travaille de concert  avec de nombreux partenaires, tels que des autorités publiques (comme l’Ademe* par exemple), mais aussi avec de nombreux organismes associatifs et tient un rôle objectif et consultatif.

Question 9

BBC

Accepted Answer

Bâtiment Basse Consommation (BBC), ce label officiel a été institué par l’arrêté du 3 mai 2007, relatif au contenu du label HPE. Il s’agit d’un bâtiment nécessitant une consommation énergétique bien inférieure à d’autres habitations standards concernant le chauffage ou la climatisation.
Le label BBC identifie les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques participent à l’accomplissement des objectifs de 2050, soit la division par quatre des émissions de GES. Ce label intègre les valeurs définies par l’association Effinergie, qui correspondent à un objectif de consommation fixé à 50 kWhep/m2/an.
Concrètement, et selon la RT 2012, un bâtiment labellisé BBC  doit présenter une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure à 80% par rapport à une consommation normale réglementaire.
En raison de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le label BBC se concentre du plus en plus sur un des postes de déperdition les plus importants dans le bilan de chauffage: le renouvellement d’air. Un bâtiment qui n’est pas étanche implique une dégradation de la qualité de l’air, donc du confort des occupants ainsi qu’un risque de condensation

Question 10

BEPOS

Accepted Answer

Bâtiment à Energie positive (BEPOS), désigne un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, ce label deviendra obligatoire pour tout logement neuf à partir de 2020. Faisant suite à la réglementation thermique 2012, le label BEPOS développé par l’association Effinergie devrait délimiter une définition commune du bâtiment à énergie positive.

Question 11

Bénéficiaire

Accepted Answer

Personne physique ou morale qui, en vertu de la procédure CEE, dispose d'une subvention dans le cadre de la mise en place de travaux de rénovation visant à une réduction énergétique significative.

Question 12

Bilan carbone

Accepted Answer

Bilan Carbone – Le bilan carbone est un instrument de comptabilisation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) mis au point par l’ADEME. Il vise à permettre l’évaluation des émissions de GES provoquées par une activité, qu’elle soit industrielle ou non, ou par une région donnée. Il existe une version dédiée aux particuliers depuis 2007, qui s’intitule Bilan Carbone Personnel.

Question 13

Biogaz

Accepted Answer

Biogaz – Désigne l’ensemble des gaz qui résultent de la fermentation des déchets organiques dans un milieu en raréfaction d’air, à l’instar des décharges ou des stations d’épuration, tels que le méthane et le dioxyde de carbone. Cette fermentation est caractéristique d’une activité bactérienne, naturelle ou contrôlée.

Question 14

Biomasse

Accepted Answer

Biomasse – Il s’agit de l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. Les principales formes de l’énergie de biomasse sont: Les biocarburants dédiés au transport (produits essentiellement à partir de céréales, sucre, oléagineux et huiles usagées) Le chauffage domestique (alimenté au bois) La combustion de bois et de déchets dans des centrales produisant de l’électricité, de la chaleur ou les deux.

Question 15

Bureau d'étude (BE)

Accepted Answer

Personne morale concevant l'ouvrage, les travaux de rénovation énergétique

Question 16

Capteur solaire thermiqu

Accepted Answer

Capteur Solaire Thermique – Il s’agit d’un coffre rigide et vitré, à l’intérieur duquel une plaque et des tubes métalliques noirs (absorbeur) reçoivent le rayonnement solaire et chauffent un liquide caloporteur (antigel). Certains capteurs, conçus pour être assemblés sur le chantier, sont fournis en « pièces détachées« . Quand ils sont « intégrés » ou « incorporés » en toiture, les capteurs assurent également une fonction de couverture du bâtiment.

Question 17

CCAG

Accepted Answer

Cahier des Clauses Administratives Générales – Ce document fixe les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

Question 18

CCAP

Accepted Answer

Cahier des Clauses Administratives Particulières – Ce document précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’acheteur dans le cadre notamment d’un marché public. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé.

Question 19

CCTP

Accepted Answer

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en tant que partie d’un appel d’offres, il s’agit d’un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public. Rédigé par l’acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. La personne publique et le prestataire doivent le signer sous peine de vice de forme.
Le CCTP vient expliciter les dispositions techniques propres au marché et particulières au cahier des clauses techniques générales. Destinées à la personne responsable du suivi du marché, ces prescriptions permettent à cette dernière de contrôler le bon déroulement du marché, l’atteinte de ses objectifs ainsi que la réalisation des prestations.
Le CCTP inclut dans son contenu les clauses techniques du service attendu, relativement au domaine du bâtiment et des travaux publics, décrivant entre autres les caractéristiques principales des travaux à exécuter.
La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d’éviter l’exclusion arbitraire de certains candidats.

Question 20

CEE ou C2E

Accepted Answer

Certificat d'Economies d'Energie

Question 21

Cellule photovoltaïque

Accepted Answer

Cellule Photovoltaïque – Désigne l’élément permettant de convertir l’énergie issue du rayonnement solaire en énergie électrique. Un panneau solaire photovoltaïque peut être constitué de plusieurs dizaines de cellules photovoltaïques.

Question 22

Chaudière à condensation

Accepted Answer

Chaudière à Condensation – Ce type de chaudière permet de récupérer la vapeur d’eau dégagée par les produits de combustion pour ensuite la restituer au circuit de chauffage.

Question 23

COFRAC

Accepted Answer

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique. Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision.

Question 24

COS

Accepted Answer

Coefficient d’Occupation des Sols (COS), fourni par la mairie ou la DDE, il en est fait mention dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Il permet une prise en compte de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) constructible, soit la surface de plancher constructible maximale sur un terrain. On obtient cette surface en multipliant le COS par la surface en m2 de cette parcelle.
Certaines dispositions administratives permettent de majorer le COS, notamment dans le cadre de la construction de logements sociaux ou de logements favorisant les économies d’énergie. Ainsi, en accompagnement du Plan bâtiment du Grenelle, un bonus de COS s’élevant à 30% peut être admis sous certaines conditions d’économies d’énergie. Ces conditions portent sur l’obtention des labels BBC-Effinergie ou Très haute performance énergétique énergie renouvelable (THPE ENR).
De manière concrète, le COS désigne une limite maximale exprimée en mètres carrés de surface de plancher s’imposant à tout projet de construction. Un dépassement de cette limite est autorisée dans le cas de construction de logements à vocation sociale comme mentionné précédemment, ce qui permet un dépassement du COS de 20%.
Une autre situation permet de dépasser la limitation fixée par le COS, il s’agit du cas particulier ou la construction répond à des critères spécifiques relatifs à la performance énergétique où à la production d’énergie renouvelable, il ne pourra toutefois excéder 20%.

Question 25

CPE

Accepted Answer

Contrat de Performance Énergétique (CPE), issu du droit communautaire, il accompagne la réalisation des objectifs posés par le Grenelle en terme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Passé entre opérateurs professionnels du bâtiment et consommateurs finaux, il s’applique à un bâtiment ou à un parc de bâtiments. Il est fait mention du CPE dans le directive CE 2006/32, du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Cette dernière le définit comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. » Le CPE apparaît également dans la loi « Grenelle I », qui l’identifie comme un outil à même de participer à l’accomplissement de l’objectif de réduction d’au moins 40% des consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020. Le champ d’application du CPE est large, il recouvre les travaux sur la bâti, les systèmes de production, de distribution et de régulation du chauffage. Mais aussi la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire ainsi que des mesures relatives au comportement des usagers..

Question 26

CSTB

Accepted Answer

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), c’est un établissement public, créé en 1947 et dédié à l’innovation dans le secteur du bâtiment. Il repose sur quatre activités principales : la recherche, l’expertise, l’évaluation et la diffusion des connaissances, afin de mieux appréhender les enjeux et problématiques du développement durable dans la filière bâtiment.
Le CSTB est aujourd’hui placé sous la tutelle du Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. S’appuyant sur les compétences de ses 918 collaborateurs (au 31 décembre 2012), de ses filiales et de ses réseaux partenaires nationaux, européens et internationaux, elle contribue à la qualité et à la sécurité de la construction durable.
Le CSTB est organisé en huit départements: Énergie, Santé, Environnement; Sécurité, Structures et Feu; Économie et Sciences Humaines; Acoustique et Éclairage; Climatologie, Aérodynamique, Pollution, Épuration; Enveloppe et Revêtement; Hydraulique et Équipements sanitaire; Technologies de l’information et diffusion du savoir.
En plus de ces huit départements, le CSTB dispose de directions et de services tels que la Direction de la Recherche et du Développement, la Direction Technique, les services Communication, le Marketing, les Ressources Humaines, l’aspect Financier, l’Informatique et le Juridique.
Cette organisation permet au CSTB de répondre efficacement aux objectifs de développement durable pour les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes.

Question 27

CUMAC

Accepted Answer

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont délivrés sur la base d’une mesure exprimée en Kilowattheures cumac, pour KWh cumulés et actualisés. C’est une unité comptable relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
Concrètement, cela revient à imaginer la consommation énergétique réalisée si les actions n’avaient pas été entreprises. Pour accorder une prime aux économies immédiatement réalisables et tenir compte à la fois d’une dégradation possible du dispositif au fil des ans, l’économie est actualisée au taux de 4% l’an.

Question 28

Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

Accepted Answer

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet au maître d'ouvrage de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. C'est dans le document Cerfa de la DAACT que doit être joint l'attestation de prise en compte de la RT 2012 à l'achèvement des travaux.

Question 29

Développement durable

Accepted Answer

Développement Durable – Désigne « un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » selon la définition donnée en 1987 par le rapport « Our common future » de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement, rédigé par Mme Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège.

Question 30

DGEC

Accepted Answer

Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), autrefois appelé DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières) cet organe est chargé d’assurer la coordination de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, de sécuriser l’approvisionnement des ressources énergétiques dans les meilleures conditions de prix.
Pour atteindre ces objectifs, la DGEC dispose de plusieurs compétences : techniques, économiques, financières ou juridiques. Elles lui permettent de proposer une alternative d’avenir pour les différentes filières énergétiques via le développement d’un panel d’outils de politique publique.
Afin de mettre en œuvre la politique énergétique de la France et d’assurer l’approvisionnement en matières premières minérales, la DGEC a segmenté ses missions en six axes: l’ouverture des marchés de l’énergie, notamment électrique et gazière; le suivi des secteurs clés de l’énergie et des matières premières; la tutelle des entreprises et établissements publics; les contrôles et missions régaliennes; les travaux au plan international et communautaire; l’expertise économique.
La DGEC se divise en 2 directions, l’une appelée la DIREM (Direction des ressources énergétiques et minérales) dédiée à l’approvisionnement et à la production énergétiques. La deuxième appelée la DIDEME (Direction de la demande et des marchés énergétiques) est principalement axée sur la consommation et les marchés de l’énergie.

Question 31

DPE

Accepted Answer

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique ainsi que son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Initié dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE doit contribuer à la réduction de la consommation énergétique et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le DPE destiné à un bien immobilier doit comporter quatre sections. La première est la consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros. La deuxième porte sur le positionnement en consommation d’énergie/ m2/ an et en émission de gaz à effet de serre/ m2/ an. Puis vient le descriptif des données clefs telles que l’isolation, la constitution des murs, de la toiture, des fenêtres, de la chaudière, etc. Enfin, la quatrième section correspond au descriptif des propositions d’amélioration du logement, c’est-à-dire des éventuels travaux à effectuer.

Question 32

DPGF

Accepted Answer

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire – La DPGF est une pièce administrative essentielle dans les marchés publics.

Question 33

DREAL

Accepted Answer

Les Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont été mises en place en décembre 2007. Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère du Développement durable. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Les DREAL résultent de la fusion des DIREN (Direction régionale de l’environnement), des DRE (Direction régionale de l’équipement) et des DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) et sont placées sous l’autorité du préfet de région, en tant que service déconcentré du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Néanmoins, l’autorité du préfet de région ne s’applique à la DREAL que sous réserve des compétences attribuées au préfet de département ou à d’autres services ou établissements publics de l’État.
Les DREAL constituent actuellement le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable, elles devraient mener à l’instauration d’une approche transversale de cette politique en région. Elles sont au nombre de 21 (une par région) à l’exception de l’Île-de-France et de l’Outre-mer qui font l’objet de dispositions particulières.

Question 34

DTA

Accepted Answer

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), désigne un document d’urbanisme stratégique de planification à long terme avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. La DTA liste les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et renforce la cohérence des politiques conduites par l’État sur des territoires ou les enjeux d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles.
La DTA, devenue la DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durables) après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, désigne un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supranational à moyen et long terme. Concrètement, la DTA permet à l’État, sur un territoire préalablement désigné, de formuler des obligations voire un cadre particulier relatif à l’environnement ou à l’aménagement du territoire.
La DTA est élaborée sous la responsabilité conjointe de l’État et des collectivités territoriales ou groupements de communes concernés et reçoit approbation par décret en conseil d’État. Préconisées par le Conseil d’État dans un Audit de 1992, les DTA sont censées répondre à un triple objectif.
En premier lieu, elles doivent renforcer la cohérence ainsi que la coordination des différentes politiques nationales d’aménagement du territoire, tout en contrôlant l’action des collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Parallèlement, elles devront progressivement remplacer les schémas directeurs qui déterminaient la destination régionale des sols sur le long terme. Enfin, elles auront à préciser les dispositions des lois Littoral et Montagne, n’étant actuellement pas en mesure de protéger les zones sensibles très différentes les unes des autres.

Question 35

Eco-construction

Accepted Answer

On parle de construction durable ou d’éco-construction pour définir un ensemble d’éléments qui concourent à valoriser les économies d’énergie et la protection de l’environnement dans le cadre du bâtiment. L’objectif étant d’atteindre une haute performance énergétique (moins dépenser de ressources énergétiques et favoriser les solutions naturelles), d’optimiser le confort et la santé des occupants des bâtiments, mais aussi de privilégier la qualité des matériaux nécessaires en misant sur leur exemplarité sanitaire et environnementale. Le concept n’est pas récent : en effet, depuis de nombreuses années, et toujours avec des perspectives d’amélioration, le bâtiment se tourne vers un “verdissement” des démarches et pratiques liées à la construction.
La réglementation, qu’elle soit nationale ou européenne, impose de respecter un cahier des charges strict en matière de choix de matériaux, d’étiquetage, de solutions thermiques, mais aussi de respecter des procédures lors de la construction du bâtiment à proprement parler.

Question 36

Ecolabel

Accepted Answer

Ecolabel – Ce label permet de distinguer les produits ayant une garantie écologique des autres produits. La garantie ici est double : la qualité d’usage du produit et la limitation de ses impacts sur l’environnement (ex: NF Environnement, Ecolabel européen).

Question 37

Ecolabel Européen

Accepted Answer

Écolabel Européen – Institué par le Règlement CEE n°880/92 du Conseil du 23 mars 1992, l’écolabel européen présente des caractéristiques similaires à celles de l’écolabel national NF – Environnement. Ses objectifs sont de promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation.

Question 38

Écotaxe

Accepted Answer

Écotaxe – Il s’agit d’une mesure fiscale permettant de taxer un produit commercialisé et responsable de dommages sur l’environnement. Ce que l’on appelle aussi principe du « pollueur/payeur« , son objectif consiste à orienter les consommateurs vers des produits ou des pratiques moins polluants, recyclables ou durables, à l’instar du covoiturage, d’un usage modéré de l’eau, de la limitation des déplacements en avion, du contrôle de l’usage des appareils domestiques, etc. On parle aussi d’achat durable, qui désigne une action personnelle dans les achats au quotidien et qui vise à faire des choix liés à la protection de l’environnement. Ce genre d’action peut se traduire par un refus de l’utilisation de sacs en plastique, par une préférence pour les produits biologiques aux produits avec emballages recyclables, ou encore une préférence pour les produits dont le processus de fabrication intègre l’utilisation d’énergies renouvelables. Née dans les années 1960, cette notion vise à promouvoir la construction de bâtiments autour de technologies respectueuses de l’environnement, notamment par l’utilisation de ressources naturelles locales, par la mise en place de techniques d’isolation et de captation de l’énergie solaire ou géothermique qui vont réduire, voire faire disparaître, l’usage des énergies non renouvelables, et des systèmes de traitement naturel des eaux usées (filtres biologiques par exemple).

Question 39

Efficacité énergétique

Accepted Answer

Le protocole de Kyoto, signé en 1997, et ratifié par 183 pays stipule que les pays industrialisés devront d’ici à 2050 diviser par quatre ou cinq les émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif stigmatise l’urgence dans laquelle se trouve notre planète et traduit qu’il convient de mobiliser toutes les forces dont nous disposons pour atteindre ces objectifs. L’efficacité énergétique se place au coeur de ces démarches et s’inscrit dans une politique en faveur des économies d’énergie.

Question 40

Efficacité thermique

Accepted Answer

Efficacité Thermique – L’efficacité thermique traduit la capacité du récupérateur à réaliser un échange thermique entre l’air rejeté et l’air neuf admis.

Question 41

EMMY

Accepted Answer

Nom du registre électronique national qui a été créé pour comptabiliser les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Question 42

Énergie fossile

Accepted Answer

Énergie fossile (ou combustible fossile) – Désigne l’énergie issue de la fossilisation des êtres vivants. Ainsi, il s’agit du pétrole, du gaz naturel ou encore de la houille. Ces énergies non renouvelables à l’échelle du temps humain s’avèrent polluantes lorsqu’elles sont utilisées comme combustibles (phénomène de l’effet de serre accentué par le dégagement de CO2 que cela provoque) et dont la surconsommation actuelle risque d’en priver les générations futures.

Question 43

Énergie renouvelable

Accepted Answer

Énergie renouvelable – Désigne une source d’énergie qui soit ne s’épuise jamais, soit peut se renouveler rapidement à l’échelle du temps humain. Les énergies renouvelables n’engendrent pas de déchets ni d’émissions polluantes de manière directe. Il y a cinq sources essentielles d’énergies dites renouvelables : Le vent (éoliennes) L’eau (barrages hydroélectriques, marée-motrice) Le soleil (panneaux solaires) Les végétaux (biocarburants) La chaleur du sol (géothermie)

Question 44

Énergie solaire passive

Accepted Answer

Énergie Solaire Passive – Utilisation de l’énergie solaire captée à l’intérieur des pièces par les fenêtres ou les baies vitrées pour être ensuite absorbée par les murs, les planchers et les meubles, et restituée sous forme de chaleur. Cette technique permet de faire diminuer la consommation des autres énergies et, parce qu’elle est totalement non polluante et renouvelable, est aujourd’hui défendue comme un des meilleurs moyens à même de diminuer les rejets en CO2 provoqués par le chauffage des habitations. Elle nécessite de repenser la conception des habitations par la mise en place de matériaux appropriés.

Question 45

Énergie verte

Accepted Answer

Énergie Verte – Désigne l’électricité produite à partir de ressources renouvelables telles que le vent, la biomasse ou le soleil, ou encore au moyen de petites centrales hydroélectriques au fil de l’eau. Ce type d’énergie est distribué dans le réseau d’électricité conventionnel et présenté aux consommateurs comme une source d’énergie écologique.

Question 46

EPCI

Accepted Answer

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), il s’agit de regroupements de communes élaborant conjointement des « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Soumis aux mêmes règles, comparables à celles qui s’appliquent aux collectivités locales, la notion d’ « EPCI » rassemble les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de commune, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes.
Plus précisément, un EPCI est une structure administrative française mentionnée dans les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Cette notion désigne un regroupement de communes soucieuses de développer certaines compétences en commun, notamment les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.
C’est avec la loi Chevènement de juillet 1999 que les EPCI ont connu un développement important, on peut en distinguer deux sortes: les EPCI à fiscalité propre, disposant du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, voire à la place des communes. Puis viennent les EPCI sans fiscalité propre, leurs ressources provenant essentiellement de cotisations issues des communes membres. Mais ce type d’EPCI disparaît progressivement au sein des communautés de communes à fiscalité propre afin d’engendrer des économies d’échelle.

Question 47

ERP

Accepted Answer

Établissement Recevant du Public – Désigne les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non, que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables) Ex: magasins et centres commerciaux, cinémas, théâtres, hôpitaux, écoles et universités, hôtels et restaurants… En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre: de limiter les risques d’incendie d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention

Question 48

FEDENE

Accepted Answer

Fédération des services Énergie Environnement (FEDENE). Dédiée au service, la FEDENE assure la représentation, la formation et la promotion, en tant qu’interlocuteur privilégié, de plus de 70000 professionnels et 500 entreprises.
Parmi les 500 entreprises spécialisées, la FEDENE représente 250 entreprises de moins de 10 salariés, 170 entreprises de 10 à 50 salariés et 80 entreprises de plus de 50 salariés. Les adhérents de la FEDENE sont en large majorité les premiers opérateurs d’énergies renouvelables en France, de la géothermie au biogaz en passant par l’éolien et la biomasse.
Parallèlement la FEDENE rassemble 6 syndicats professionnels que sont le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain et de la climatisation urbaine), le SNEC (Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance), le SVDU (Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés), le SYPIM (Syndicat du pilotage et de la mesure de la performance énergétique), le SYNASAV (Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique) et enfin le SYPEMI (Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier et de facilities management).

Question 49

FF3C

Accepted Answer

Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), il s’agit d’une organisation professionnelle regroupant plus de 30 syndicats nationaux mais aussi territoriaux. La FF3C assure la représentation des professionnels de la distribution des énergies hors réseaux (fioul domestique, gazole non routier et gazole en vrac), des stations-service indépendantes ainsi que des entreprises de services associées au chauffage.
La FF3C regroupe six syndicats nationaux que sont l’AIP (Association des indépendants du pétrole), la FEGAZLIQ (Fédération nationale des concessionnaires et mandataires de gaz de pétrole liquéfiés) et de quatre syndicats dits « de métiers » correspondant au Syndicat Combustibles & Carburants, au Syndicat Stations-services, au Syndicat Chauffage et enfin au Syndicat des Énergies Alternatives.
Mais pas seulement, la FF3C se compose également de 25 syndicats territoriaux avec une présence sur l’ensemble du territoire national, il sont chargés de représenter la FF3C au niveau régional et départemental, ils assurent un lien direct avec les entreprises sur le terrain.
Ainsi, au travers de ses 31 syndicats nationaux et territoriaux, c’est plus de 2000 entreprises qui sont représentées par la FF3C, dont l’activité principale est la distribution d’énergies hors réseaux (fioul domestique, GPL, bois-énergie, etc). Une partie de ces entreprises assure aussi une activité d’installation-maintenance de chauffage.

Question 50

FFB

Accepted Answer

Fédération Française du Bâtiment (FFB), le porte-parole des métiers du bâtiment. La FFB défend la profession auprès de l’administration, des Pouvoirs Publics, des décideurs économiques ainsi que des acteurs de la construction. Elle intervient à Bruxelles afin de préserver les droits des entreprises du Bâtiment dans les dossiers communautaires. Elle dispose d’une tribune permanente via le canal de la FIEC (Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction).
La FFB intervient dans toutes les instances où les intérêts du secteur et des entreprises sont en jeu, représentant plus de 10000 mandats, les professionnels de la FFB sont au service de la filière bâtiment.
Les objectifs de la FFB sont clairement affichés, il s’agit pour la fédération d’alléger les contraintes pesant sur le bâtiment via la simplification administrative, la réduction du coût de travail et des prélèvements obligatoires. Mais aussi de dynamiser la politique sociale de la profession grâce au dialogue avec les partenaires, de valoriser l’image de la profession par la formation des salariés, l’accueil des jeunes et la qualification des entreprises. La reconquête du marché des particuliers et l’action pour faciliter l’accession à la propriété ainsi que la lutte contre le travail au noir font également partie des enjeux de la FFB. Au même titre que le développement de la commande publique

Question 51

Fiche d'opération standardisée

Accepted Answer

Les fiches opérations standardisées regroupent l'ensemble des opérations standardisées couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été spécifiée en collaboration par la DGEC, l'ADEME et l'ATEE. Elles sont définies par arrêtés du Ministère en charge de l'Energie et se répartissent en six secteurs : Agriculture (Exemple : "AGRI-EQ-101") ; Résidentiel (Exemples : "BAR-EN-102"; "BAR-TH-101") ; Tertiaire (Exemples : "BAT-EN-101" ; "BAT-TH-105") ; Réseau (Exemple : "RES-CH-106"; "RES-EC-101") ; Transport (Exemples : "TRA-EQ-107"; "TRA-SE-110") ; Industrie (Exemples : "IND-BA-114" ; "IND-UT-102").

Question 52

FNCCR

Accepted Answer

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), désigne un organe d’expression collective d’élus responsables de l’organisation de services publics locaux créé en 1934. La FNCCR représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires, tant au niveau national qu’européen.
Elle participe au processus d’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux, en tant que force de proposition. La FNCCR regroupant près de 500 collectivités locales, elle joue un rôle en tant que relais d’opinion de ses collectivités adhérentes et agit en faveur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics.
Ainsi, la FNCCR regroupe les services publics de distribution d’électricité et de gaz, les services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de même que les services publics de protection de l’environnement (collecte et traitement des déchets).
Diverses instances de concertation et d’échanges permettent aux adhérents de la FNCCR de comparer leurs expériences et de mettre en commun leurs idées au plus haut niveau. La fédération assure également l’édition d’ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l’attention de ses adhérents.

Question 53

Gaz naturel

Accepted Answer

Gaz Naturel – Il s’agit d’un gaz combustible riche en méthane provenant des gisements naturels. C’est un mélange d’hydrocarbures qui se liquéfient au contact de la pression atmosphérique. Le gaz naturel est utilisé comme énergie domestique ainsi que pour le fonctionnement des installations industrielles et des centrales électriques.

Question 54

Géothermie

Accepted Answer

Géothermie – Désigne l’utilisation de la chaleur des nappes d’eau souterraines ou du sous-sol pour la production d’électricité ou pour le fonctionnement d’un chauffage collectif.

Question 55

GES

Accepted Answer

Gaz à Effet de Serre (GES): dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, oxyde nitreux N2O, hexafluorure de souffre SF6, hydrofluocarbures (HFC) et perfluocarbures (PFC). Ces composants gazeux absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et participent à l’effet de serre, l’augmentation des GES dans l’atmosphère terrestre constitue un des facteurs directs du réchauffement climatique.
Un GES n’absorbe les infrarouges qu’à partir de trois atomes par molécule, voire seulement deux, si ces derniers sont différents. À noter que l’eau, sous forme de vapeurs ou de nuages génère 72%, soit près de trois quarts de l’effet de serre total. Le CO2 est identifié comme étant le principal GES issu de l’activité humaine, soit 74% du total, tous modes d’émissions confondus.
Le phénomène du réchauffement climatique généré par l’activité humaine augmente depuis le XIXe, à l’origine de ces GES, une utilisation massive de combustibles fossiles, tels que le charbon, les produits pétroliers, le gaz naturel, qui augmentent la concentration de CO2. La déforestation est également un facteur aggravant, en ce qu’une forêt mature constitue un réservoir important de carbone. Parallèlement les émissions de protoxyde d’azote et de méthane sont également à identifier comme facteurs directs du réchauffement.
Au même titre que certaines émissions naturelles telles que le volcanisme, les rejets de méthane par les animaux (termites), ainsi que les surfaces inondées, produisant du méthane en lieu et place du CO2.

Question 56

Grenelle de l'environnement

Accepted Answer

Grenelle de l’Environnement – Fait référence aux négociations politiques organisées en France en 2007 sur impulsion du gouvernement Fillon, ayant comme objectif de réunir l’ensemble des secteurs concernés par les questions environnementales (gouvernement, ONG, associations professionnelles, etc) afin de prendre des décisions à long terme. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968 et à la réunion des représentants des différents acteurs de la société.

Question 57

Gros oeuvre

Accepted Answer

Gros Oeuvre – fait référence aux éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment ainsi qu’aux éléments qui assurent le clos, le couvert, et l’étanchéité, à l’exclusion des parties mobiles.

Question 58

HPE

Accepted Answer

Haute Performance Energétique (HPE), désigne un ensemble de labels officiels français illustrant les performances énergétiques, sanitaires et environnementales d’un bâtiment, relatives à sa conception et à son entretien. La HPE comporte plusieurs degrés et permet de bénéficier d’un financement bonifié, voire de primes ou d’avantages fiscaux.
Le label HPE ne constitue pas une marque déposée mais un label public, décerné aux bâtiments répondant à certains critères de sécurité, de durabilité ainsi qu’à des conditions d’exploitation relatives aux installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage.
Le label HPE et BBC sont attribués sur demande du maître de l’ouvrage, par un organisme ayant passé une convention avec l’État. La HPE s’est progressivement constituée depuis 1978, entre divers acteurs du bâtiment, de l’environnement, des services publics de l’énergie, des maîtres d’ouvrage et d’organismes publics de certification.
Cette concertation a permis d’aboutir à l’ensemble de normes et de prescriptions réglementaires qu’est devenu la HPE, bien que le label ne prenne pas en compte les coûts énergétiques de fabrication des matériaux et équipements de construction ou de recyclage.

Question 59

HQE

Accepted Answer

Haute Qualité Environnementale, inspiré du label HPE  (Haute Performance Énergétique) il s’agit d’un concept environnemental introduit au début des années 1990. Contrairement aux labels publics français, il a donné naissance à l’enregistrement en tant que marque commerciale et à une certification « NF Ouvrage Démarche HQE ® » par l’AFNOR. Le label HQE prend en compte une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La mention HQE – Haute Qualité Environnementale ne désigne ni un label, ni une certification, il s’agit en réalité d’une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.
Néanmoins, elle peut être certifiée et étendue à d’autres objets, tels que l’aménagement de zone, on parlera alors de « Qualité environnementale du cadre bâti » (QECB). La démarche HQE repose sur deux critères, d’une part, un système de management environnemental de l’opération établi et conduit sous la responsabilité du maître d’ouvrage. D’autre part, elle prend en considération les exigences environnementales définies à l’origine du projet selon son contexte et les priorités du maître d’ouvrage. Il existe, depuis 1996, une Association HQE, en tant que dépositaire de la marque, celle-ci rassemble les représentants de la quasi-totalité des acteurs de la construction en France. Ses missions se résument à l’anticipation et à l’initiation de la réflexion, à une contribution active au développement de l’excellence dans les territoires et les pratiques professionnelles. Enfin celle-ci est chargée de la défense de l’intérêt général des acteurs concernés, tant au niveau local que national.

Question 60

Installateur

Accepted Answer

Personne morale qui réalise les travaux de rénovation énergétique et reconnu garant de l'environnement (RGE).

Question 61

Isolant thermique

Accepted Answer

Isolant Thermique – Désigne les matériaux installés dans les structures des bâtiments (murs, toits et sols) et autour des fenêtres et portes pour empêcher les fuites de chaleur. L’isolation des bâtiments est une des pistes d’économies d’énergie les plus importantes pour les années à venir, car elle permet de préserver les ressources énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Question 62

Isolation extérieure

Accepted Answer

Isolation Extérieure – L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est un système complet d'éléments posés sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment pour décorer et traiter thermiquement les surfaces pleines des parois verticales.

Question 63

Isolation thermique

Accepted Answer

Isolation Thermique – Le coefficient R mesure le pouvoir isolant d’une paroi. Les matériaux de base permettant d’assurer une bonne isolation thermique sont par exemple la ouate de cellulose, le chanvre, les laines de bois ou les laines minérales.

Question 64

Isolement acoustique

Accepted Answer

Isolement Acoustique – Désigne une valeur exprimée en décibels qui caractérise la réduction du bruit lors de sa propagation d’un endroit à l’autre. L’isolement acoustique réglementaire est de 53 dB entre deux logements neufs.