Bercy et Roquelaure ont récemment détaillé les nouvelles modalités des mesures de soutien aux consommateurs d'énergie pour l'année 2024, englobant particuliers, entreprises (y compris les petites) et collectivités. En réaction à la baisse des prix de l'énergie observée depuis les premiers mois de 2023, le gouvernement révise les dispositifs d'aide qui avaient été instaurés pendant la crise énergétique de 2022. Les tarifs de l'énergie ayant diminué, notamment grâce à une baisse des tensions sur les marchés mondiaux, au maintien des habitudes de sobriété et à une disponibilité accrue du parc nucléaire, le gouvernement met fin au bouclier tarifaire gaz et réduit progressivement le fonctionnement du bouclier électricité. Dans ce contexte, les aides initiales ne seront plus maintenues en l'état.
L'objectif du gouvernement est désormais de concentrer le soutien sur les contrats d'électricité signés pendant la crise, à des prix élevés et avec un engagement à long terme, encore en vigueur en 2024. Ces nouvelles mesures prendront effet dès le 1er janvier prochain.
1. Pour les particuliers :
Le bouclier tarifaire électricité sera maintenu pour les consommateurs individuels, permettant de limiter la hausse des prix à 10% maximum.
Les ménages en logements collectifs chauffés à l'électricité ou au gaz, ayant signé des contrats à prix fixe élevé pendant la crise, bénéficieront d'une aide complémentaire prolongée. L'État prendra en charge 75% de la facture au-delà de certains seuils.
2. Pour les petits consommateurs professionnels (TPE) :
Allongement du plafond de prix à 280 € le mégawatt-heure pour tous les petits consommateurs professionnels, y compris certaines associations et collectivités.
3. Pour les PME :
Les entreprises de taille plus importante ayant signé leur contrat avant le 30 juin 2023 pourront prétendre à l'amortisseur électricité, avec une couverture de la facture à hauteur de 75%, contre 50% en 2023. Les paramètres du dispositif évoluent, avec un montant unitaire d'amortisseur non plafonné et un seuil de déclenchement de la part énergie rehaussé.
4. Pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) :
Un guichet "ciblé" est envisagé, mais les conditions d'éligibilité sont en attente de l'approbation de la Commission européenne. Les ETI peuvent prendre connaissance des critères à remplir, avec une prise en charge de 75% de la facture d'électricité au-delà de 300 € / MWh.
5. Pour les collectivités :
Les exécutifs locaux et autres structures financées majoritairement par des fonds publics restent éligibles à l'amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille.
6. Accompagnement local et aides européennes :
Le dispositif de l'amortisseur électricité est plafonné à 2,25 millions d'euros d'aide cumulée sur les exercices 2023 et 2024, sauf pour les collectivités.
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté offrent un accompagnement individuel, et des aides européennes sont prolongées de six mois pour soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie.
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