Ecoway Partners vous propose quotidiennement des articles afin de vous informer des actualités du marché des CEE. Les CEE (Certificat d'Economie d'Energie) font parti intégrante de notre métier. Aussi riche que complexe, ils évoluent au fil des années et naviguent à travers différentes lois et/ou réglementations. Aujourd'hui si on vous le demandait, seriez-vous capable de maîtriser ce sujet qui vous concerne ? On vous explique tout.
La naissance des CEE
Dispositif mis en place par l'Etat français, les CEE ont vu le jour en 2005. Cette naissance émane de la nécessité d'économiser de l'énergie. En effet, en nous appuyant sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, nous pouvons lire que les CEE constituent "l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique". Rappelons-le, la France est engagée et en faveur de la transition énergétique. Cela entend d'effectuer dans un premier temps une réduction de la consommation à l'échelle nationale.
Trois facteurs principaux peuvent expliquer la naissance tant attendue des CEE qui va permettre de changer nos façons de faire qui aujourd'hui, ne sont plus adéquates avec notre environnement :
Les ressources de notre planète ne sont pas illimités. Par ailleurs, des énergies sont même voués à disparaître dans plusieurs décennies comme le gaz ou le pétrole. Aujourd'hui, il est essentiel de parvenir à une transition énergétique qui nous emmènera vers de nouvelles ressources qui cette fois-ci, sont inépuisables car produites par des éléments que sont le soleil, le vent, l'eau. Ces éléments définissant le photovoltaïque, l'éolien, l'hydroélectricité …
Les énergies fossiles sont très polluantes pour l'environnement en produisant des déchets et en émettant des gaz à effet de serre. Contrairement à ces dernières, les énergies vertes sont bien plus respectueuses de la planète et participent à la lutte contre l'effet de serre et les émission de CO2 dans l'atmosphère.
Eviter la précarité énergétique : en réduisant notre consommation, nous dépensons moins et permettons ainsi d'éviter cette situation difficile. Le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter sur l'ensemble de la planète. Cette consommation dite "abusive" contribue à cette précarité.
Comment ça marche ?
En France, un certain nombre d'acteurs sont nommés "les obligés" : il s'agit des
fournisseurs d'énergie tels que par exemple EDF, Engie, Enens ainsi que les vendeurs de carburants comme Auchan, Total ou Carrefour.
Dans le cadre de la loi POPE, l'Etat, en se concertant avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et l'ATEE (Association Technique Energie Environnement), a pris la décision d'obliger ces acteurs à réaliser des économies d'énergie en imposant un objectif chiffré. Sur une période indiquée, les obligés doivent réaliser un certain volume d'économies d'énergie qui est fixé par les pouvoirs publics. Le total de ces économies sera ensuite partagé entre les obligés et en fonction du volume d'énergie que chacun vend. Afin de ne pas être pénalisée, les petites structures ne sont pas concernées par ce dispositif.
En fin de période, chaque obligé présente le nombre de CEE obtenus. Si il n'a pas atteint le montant d’économies d’énergies fixé, il paie à l’Etat une pénalité de 0,015€ par kWhc manquant (l’unité en vigueur étant le kWh cumac).
Comment réussir à respecter cet objectif chiffré ?
Pour parvenir à ne pas dépasser ce chiffre imposé, les obligés disposent d'un certain nombre de moyens pour atteindre cette quantité d'énergie à économiser :
Les investissements --> investir dans des contrôles et des audits pour surveiller leur consommation.
Adopter des comportement plus raisonnables en terme d'énergie au sein même de leurs infrastructures.
Inciter leurs clients (particuliers, professionnels et/ou collectivités) à réaliser des économies d'énergie chez eux en réalisant des travaux de rénovation énergétique ou en leur versant des primes lorsque ces derniers effectuent des achats de matériel peu énergivore.
Rachat des CEE sur le registre national des CEE, librement selon la loi de l'offre et la demande. En d'autres termes, c'est un marché disponible sur une plateforme se nommant "Emmy" où les CEE sont achetés et/ou revendus par les différents obligés.
Hormis les obligés, y a-t-il d'autres acteurs présents ?
Dans le cadre du dispositif des CEE, les obligés ne sont pas les seuls acteurs. Nous retrouvons les "éligibles" qui nominent des entités. Ces derniers certes ne sont pas soumis aux obligations d'économies d'énergies mais ils peuvent cependant être gratifiés des CEE. Ces entités regroupent les collectivités locales, les sociétés publiques locales ou encore l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat). Les CEE que ces derniers obtiendront pourront ensuite être déposés sur le marché des CEE, Emmy.
Les partenaires, autres acteurs du dispositif, permettent de réaliser des actions d'économies d'énergie pour le compte des obligés. De ce fait, ils peuvent recevoir les CEE à la place de ce dernier.
Quel est l'objectif final ?
La prime CEE, également appelé Prime énergie a pour objectif de réduire de 50% la consommation énergétique en France d'ici 2050.
Pour se faire, plusieurs paliers sont à franchir avant d'obtenir ce résultat :
-Diminuer de 20% la consommation d’énergie finale d’ici 2030
-Réduire de 40% la consommation primaire d’énergies fossiles par rapport à 1990, d’ici 2028
-Effectuer la rénovation énergétique de 2,5 millions de logements d’ici 2023
-Remplacer 10 000 chauffages au charbon et 1 million de chaudières au fioul d’ici 2023
La loi POPE
Pour poursuivre et appuyer cette ambition, une Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique ( loi POPE) a été mise en place le 13 juillet 2005. Le but de cette loi étant de réduire la consommation d’énergie dans les foyers du pays pour limiter leur impact environnemental.
Ce texte de loi se tourne vers :
-Le développement des énergies propres, non dangereuses pour la planète et l'Homme
-La lutte contre la dépendance énergétique de la France en développant la compétitivité dans le secteur
-Le fait d'aller vers des modes de production et de consommation d’énergie moins polluants
Et pour vous, où se trouve l'intérêt de ce dispositif ?
Tout d'abord, il est important de préciser que ce dispositif à été créé rien que pour vous (les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) et sans condition de revenus. Financièrement parlant, ce dispositif a un impact direct sur vous !
En effet, grâce aux CEE, vous pouvez dire bonjour aux économies.
Le principe est très simple : les obligés et/ou partenaires ainsi que les éligibles reçoivent des CEE à chaque fois qu'une économie d'énergie est réalisée. L'intérêt est donc d'encourager les foyers français à faire des travaux de rénovation énergétique chez eux. Pour cela, on vous versera une prime pour réduire vos frais de travaux. Le budget pour isoler sa maison ou changer son système de chauffage est conséquent, nous le savons et encore plus pour un ménage qui a de faibles revenus. Les aides financières que vous obtiendrez sont promises par les obligés qui vous les verseront dès que vous franchissez le cap.
Cette aide se présente sous la forme d'un chèque bancaire que vous pouvez utiliser quand bon vous semble.
Ce dernier est variable et comprend :
le type de travaux que vous allez réaliser
la surface de votre habitat
les revenus que vous percevez
la situation géographique de votre habitat
💡 Bon à savoir !
Sachez que vous avez la possibilité de reverser votre prime au professionnel RGE qui réalisera vos travaux. En agissant ainsi, c'est ce dernier qui prendra en main l'ensemble des démarches d'obtention. Le montant qu'il percevra sera déduit directement de la facture de vos travaux. Simplicité, confort et pratique pour vous !
Aucun perdant, que des gagnants ?
En définitive, chacun y trouve son compte ! Grâce à ce système des CEE :
les obligés reçoivent les certificats leur permettant de ne pas payer de pénalités aux pouvoirs publics
vous pouvez entreprendre des travaux à moindre coût
Ecoway Partners, où vous situez-vous ?
En tant que mandataire CEE, nous produisons des certificats d'économies énergies pour un tiers.
Avec des partenaires sur l'ensemble du territoire français, nous vous offrons l'opportunité de réaliser vos travaux de rénovation énergétique au meilleur prix, en réduisant vos frais grâce aux primes.
Nos partenaires seront les professionnelles qui réaliseront les travaux chez vous. De notre côte, nous assurons un suivi quotidien et nous répondons à toute interrogation afin de vous satisfaire à 100%. La proximité que nous entretenons avec vous nous permet de garantir un service qualitatif.
Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aiguiller. A très bientôt !
