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Loi Climat et résilience: tout savoir

Dernière mise à jour : 28 mars



De quoi parlons nous?

La loi Climat et résilience lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Promulguée et publiée le 24 août 2021, cette loi a pour but d'ancrer l'écologie dans notre société en traitant divers sujets: l'éducation de nos enfants, notre urbanisme, les services publics, nos modes de consommations…


La transition écologique au cœur du sujet.

La loi, au delà d'une innovation démocratique, vise une société neutre en carbone. Cette vison "idéaliste" pour notre environnement peut se réaliser en changeant nos habitudes dans plusieurs domaines qui font parti intégrante de notre vie: le travail, la production, la consommation, le déplacement, le logement…


Comment contribuer à ce changement ?


Pour atteindre ses objectifs, la loi intègre directement l'écologie dans nos vies en mettant en place plusieurs mesures qui concerne notre domaine d'activité :


-Gel du loyer des passoires énergétiques -> dès 2023, les propriétaires des passoires thermiques seront dans l'obligations de réaliser des travaux de rénovation énergétique si ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Cette nouvelle mesure mise en vigueur n'est que la première étape avant d'autres étapes plus restrictives.

Plus tard, pour les propriétaires n'ayant pas effectués ces travaux de rénovation,

il leur sera interdit de louer leur logement qui consommera alors trop d'énergie.


-Interdiction de la location des logements mal isolés -> dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (cela comprend les logements classés étiquette G). Cette mesure se renforcera très rapidement en appliquant cette loi pour les logements classés étiquette F dès 2028

et classés étiquette E dès 2034.

Les propriétaires de ces logements, qui vont à l'encontre des objectifs

attendus par la loi, devront obligatoirement effectuer des travaux si ils

souhaitent continuer à louer leurs biens. Si le propriétaire ne prend pas

la décision de les effectuer, le locataire pourra alors les exiger.


Les propriétaires bailleurs de ces logements n'auront pas d'autres choix que de réaliser les travaux ou bien de vendre leur bien. Néanmoins, si le logement est proposé à la vente alors que ce dernier est classé F ou G, le vendeur se verra dans l'obligation de le préciser dans l'annonce. En effet, il devra indiquer que le logement est soumis à une obligation de travaux de rénovation énergétique sous peine d'une interdiction de location du bien et ce, dès cette année 2022.


Comment procéder?


Vous avez besoin d'effectuer des travaux de rénovation énergétique? N'hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous aiguiller et répondre à toutes vos questions.



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