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  • Hervé Zandrowicz

La Précarité se resserrent sur les ménages en Grande Précarité depuis le 01/04/21

Dernière mise à jour : avr. 9

2 arrêtés, celui du 11 mars et celui du 25 mars 2021, provoquent des changements assez notoires sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, et ce, dès le 1er avril 2021.

La règlementation évolue et tend à se resserrer en cette fin de 4ème période CEE.



La définition des ménages en situation de précarité évolue.

Les ménages jusque-là dit "précaires" deviennent des ménages "modestes"; ils généraient des CEE précarité, qui deviennent des CEE classiques.






Les ménages jusque-là dit "Grand-précaires" deviennent des ménages "précaires"; ils vont continuer à générer des CEE précarité.








Au delà de ce changement sémantique, le système de bonification tend à se resserrer sur 2021, pour en partie s'éteindre dès le 1er janvier 2022


La règlementation met fin au "Coup de Pouce Isolation" dès l'été 2021. Le Coup de Pouce chauffage va rester actif mais dans un cadre un peu plus restreint tenant davantage compte de la priorité de remplacement des matériaux consommant des énergies fossiles.

Les bonifications "Coup de Pouce Rénovation Globale" (individuel ou collectif) voient leurs fiches standardisées être modifiées durant 2021.

Pour finir, la bonification de précarité (X2) va disparaitre le 31 décembre 2021.


A suivre !

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