• Ivan Glevarec

Les contrôles CEE renforcés !



En 2022, de nouveaux travaux seront soumis à des contrôles systématiques et aléatoires pour pouvoir bénéficier des primes CEE. Le niveau d’exigence sera également renforcé pour plus d’efficacité énergétique et moins de fraudes.


Jusqu’à maintenant, seuls les travaux d’isolation (combles, toitures, murs et planchers bas) et les projets de rénovation globale étaient soumis à des taux minimums de contrôles.



Un contrôle chantier, qu’est-ce que c’est ?


Lors d’un contrôle chantier pour la prime énergie, un expert se déplace afin de vérifier que l’installation de l’équipement de chauffage ou les travaux d’isolation sont effectués dans les règles de l’art et selon les normes définies par le dispositif des CEE.

Les experts mandatés pour réaliser ces contrôles qualité appartiennent à des organes indépendants, notamment accrédités COFRAC. Indépendants, ils n’ont pas de lien avec les obligés versant la prime énergie ni avec les professionnels en charge des travaux. L’objectif de cette mesure est d’assurer l’impartialité dans l’analyse effectuée. Afin de pouvoir réaliser un contrôle chantier, l’expert doit justifier des compétences techniques et de la connaissance réglementaire nécessaires.



Pourquoi ces contrôles qualité ont-ils été renforcés ?


Ces dernières années, avec le lancement des aides sur les travaux d'isolation à 1€, de nombreux français se sont lancé dans la rénovation de leur logement.

Une très bonne nouvelle ! Cela à diminuer l’impact énergétique du secteur résidentiel et à améliorer considérablement la qualité de vie d’un grand nombre de foyers français.


Mais les arnaques à la rénovation énergétique ont été nombreuses, ce qui explique entre autres la disparition des offres d’isolation à 1 euro. Ces escroqueries se traduisaient entre autres par des travaux inachevés ou des malfaçons, ou encore des propositions d’aides financières sans aboutissement.


Sur ce sujet, Ecoway Partners a mis en place une tablette " Samsung Galaxy Tab A" pour le contrôle d’isolation de comble ou de toiture, des murs, de plancher pour les particuliers.

Ce qui permet à l’installateur de ne commettre aucune erreur et de simplifier la géolocalisation et l’horodatage des travaux.


Le renforcement des contrôles chantiers pour la prime énergie entré en vigueur pour 2022 se présente donc comme une réponse face à ces arnaques.

Ces contrôles s’effectuent de manière aléatoire. Cela signifie que tous les chantiers ne sont pas nécessairement concernés. Néanmoins, lorsqu’un chantier est sélectionné, le contrôle qualité devient obligatoire. Il appartient alors au demandeur de la prime CEE de faciliter l’accès des travaux à l’expert mandaté et de fournir l’ensemble des documents nécessaires.


A partir du mois d'avril 2022, de nouvelles fiches d’opérations seront également concernées par ces contrôles qui seront réalisés systématiquement, par échantillonnage et de façon aléatoire :

  • L’installation d’une chaudière biomasse

  • L’installation d’une pompe à chaleur air-eau

  • L’installation d’une pompe à chaleur eau-eau et hybride


Pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2022 :

  • L’isolation des fenêtres

  • L’isolation des toitures terrasses

  • La pose d’un insert cheminée

  • Les poêles à bois



Aujourd’hui plus que jamais, il est important d’être bien accompagner dans vos démarches pour réaliser vos projets de performance énergétique !


C’est le moment de miser sur le service !


Ecoway Partners déploie ses expertises, pour coordonner et simplifier la gestion administrative de vos dossiers CEE !




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