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1er juillet 2022 : les changements



Nous observons une nouvelle fois des mouvements du côté des aides à la rénovation énergétique.

Nous faisons le point sur les actualités mises en vigueur ce vendredi 1er juillet 2022.


Chaudière au fioul ou au charbon



Suite à l’entrée en vigueur d’un décret de janvier dernier qui concerne la performance environnementale des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, il n'est désormais plus possible de signer de devis pour installer une nouvelle chaudière au fioul ou au charbon.

En effet, ces dernières dépassant le seuil maximal d’émissions de CO2 fixé, l'installation ne sera plus possible. En revanche, en cas d’impossibilité technique de remplacement, la règle ne sera pas appliquée à titre exceptionnel. Il sera également possible de réparer les équipements existants.

Une autorisation est accordée pour des équipements fonctionnant au biofioul (mélange de fioul domestique et de dérivé d’huile de colza).


Fin du coup de pouce isolation



Le coup de pouce supplémentaire qui était destiné à l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas, dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), est définitivement supprimé.

Pas de panique ! Vous pourrez toutefois continuer à bénéficier de primes CEE, mais moins élevées.

Paradoxalement à cette situation, le calorifugeage est exempté de ces agitations et continue de proposer des primes très attractives.

De plus, des aides allant jusqu'à 11.000 euros sont également prévues pour encourager à remplacer ces appareils polluants.


Location entre particuliers



Désormais, des informations supplémentaires devront apparaître dans les annonces de location d'un bien :


-le montant du loyer mensuel et le cas échéant du complément de loyer (cela devra apparaître avec la mention "par mois" ou "mois").

-le montant des charges locatives ou charges récupérables (cela devra apparaître avec la mention «charges comprises» ou « CC ») ainsi que les modalités de règlement de ces charges.

-si il est exigé, le montant du dépôt de garantie.

-le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux.

-la commune et, le cas échéant, l'arrondissement dans lequel le bien locatif est situé.

-la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.


Bonus écologique pour la voiture électrique



Initialement, l'aide versée aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique devait prendre fin le jeudi 30 juin 2022. En finalité, cette aide est prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Le montant de ce bonus restera fixé à 6000 euros. Cependant, le plafond du montant d'achat du véhicule est réhaussé de 45 000 à 47 000 euros pour pouvoir bénéficier du bonus maximal (6000 euros).



Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous informer et vous aiguiller dans vos recherches.



A bientôt !







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