CEE : P5 marque un tournant stratégique, P6 ouvre une nouvelle ère
- Hervé Zandrowicz
- il y a 2 jours
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20 après leur création, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) entrent dans une nouvelle phase. La 5ᵉ période (2022-2025) aura été celle de tous les records — en volumes, en complexité, mais aussi en contrôles. La 6ᵉ période (2026-2030), elle, s’annonce comme celle de la maturité et du durcissement.
P5 : une période massive... et sous tension
Avec une obligation totale de 3 100 TWhc, la 5ᵉ période représentait un niveau inédit. À fin 2025, plus de 2 770 TWhc avaient été délivrés, et plus de 3 150 TWhc en intégrant les dossiers en cours d’instruction, soit un volume permettant globalement de couvrir l’obligation.
Le bâtiment résidentiel — notamment la rénovation d’ampleur et les pompes à chaleur — a concentré une large part des volumes. Les bonifications ont joué un rôle structurant (près d’un tiers des CEE délivrés).
Mais la fin de période a révélé un autre phénomène : une forte tension sur les prix, particulièrement sur les CEE précarité. Le signal est clair : le dispositif est désormais un véritable marché, sensible aux anticipations et aux risques de conformité.
Le vrai tournant P5 : la lutte contre la fraude
La 5ᵉ période restera surtout celle de l’intensification des contrôles. En 2025 :
plus de 40 TWhc contrôlés,
près de 29 TWhc rejetés avant délivrance,
des annulations et sanctions financières en hausse.
La coordination avec les administrations (DGCCRF, DGFIP, justice, TRACFIN…) s’est renforcée, et la loi de juin 2025 marque un durcissement inédit : sanctions accrues, publication des acteurs fraudeurs, contrôles possibles dès le dépôt des dossiers.
Le message est sans ambiguïté : le temps de l’expansion permissive est terminé.
P6 : plus ambitieuse, plus encadrée, plus structurée
La 6ᵉ période ne se contente pas de prolonger la dynamique : elle change d’échelle.
Une ambition énergétique renforcée
L’obligation passe à 1 050 TWhc par an (+27 % par rapport à la fin de P5), dont 280 TWhc dédiés à la précarité. Le dispositif devient un levier central pour atteindre les objectifs européens d’efficacité énergétique.
Un encadrement beaucoup plus strict
Plusieurs évolutions structurantes entrent en vigueur :
Seuils de délégation relevés
Vérification élargie des liens capitalistiques lors des achats de CEE
Collecte de données plus détaillées (coûts, aides, SIRET…)
Validité des CEE limitée à 12 ans
Accréditation renforcée et indépendance stricte des organismes d’inspection
La logique est claire : professionnaliser le marché et réduire les risques systémiques.
PRODICEE : vers un pilotage scientifique du dispositif
Autre innovation majeure : le programme PRODICEE, doté d’environ 80 M€ sur 4 ans, piloté par l’ADEME.
Objectif :
évaluer en continu les économies réellement générées,
ajuster les forfaits,
structurer une base nationale de données de contrôle,
renforcer la crédibilité du dispositif.
C’est une évolution fondamentale : les CEE ne seront plus seulement un mécanisme incitatif, mais un outil évalué scientifiquement et piloté par la donnée.
Une nouvelle ère pour les CEE
La 5ᵉ période a démontré la puissance du dispositif. La 6ᵉ confirme son entrée dans l’âge adulte.
Plus exigeant. Plus contrôlé. Plus aligné avec les trajectoires climatiques européennes.
Pour les acteurs du marché — obligés, délégataires, bureaux d’études, installateurs — l’enjeu n’est plus seulement de produire du volume. Il s’agit désormais de produire du volume robuste, traçable et défendable.
À 20 ans, les CEE ne sont plus un dispositif expérimental. Ils deviennent un instrument structurant de politique énergétique — et un marché où la rigueur fera la différence.
Sources : ATEE, ADEME, Ecoway Partners
