Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, nommés "passoires thermiques" sont interdits à la location. Au total, ce n'est pas moins de 90 000 logements concernés dont 70 000 privés.
Véritable enjeu de la réduction d'émission de gaz à effet de serre, la rénovation thermique des logements est au cœur des débats depuis plusieurs mois.
Cette mesure annonce la couleur pour les années à venir avec des mesures encore plus rigides :
-en 2025, l'ensemble des logements classés G seront interdits à la location.
-en 2028, l'ensemble des logements classés F seront interdits à la location.
-en 2034, l'ensemble des logements classés E seront interdits à la location.
En tant que locataire, que puis-je faire ?
En premier lieu, le locataire peut effectuer une demande à l'amiable au bailleur afin que ce dernier fasse les travaux nécessaires pour améliorer la consommation d'énergie du logement. Cependant, si ce dernier refuse, le locataire est en droit d'amener ce litige devant la justice qui pourra alors obliger le locataire d'effectuer les travaux qui obtiendra alors une réduction de son loyer.
A noter tout de même que cette interdiction s'applique uniquement lorsqu'il y a un changement de locataire à compter du 1er janvier.
Le gel des loyers est à prévoir ?
La difficulté à rénover des logements se heurte à cette nouvelle loi fraichement mise en vigueur. La question se pose désormais : pourrions nous assister au gel des loyers ? Dans cette même veine, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, ne peuvent plus augmenter leurs loyers depuis déjà août 2022.
Quels sont les objectifs attendus ?
Toutes ces mesures mises en place permettraient de répondre à trois objectifs visés :
La protection des locataires contre les factures d’énergie trop élevées.
La rénovation des passoires thermiques, énergivores et donc nuisibles pour l'environnement (à savoir que le délai des mesures est calculé afin de laisser le temps nécessaire aux propriétaires de faire les travaux dans les logements qu'ils louent).
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Afin d'atteindre ses objectifs, la France doit d'ici 2050 avoir transformé la totalité du parc immobilier.
L'usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.
En tant que mandataire CEE, Ecoway Partners vous accompagne dans toute vos démarches de rénovation énergétique. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous
contacter.
