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Période P5: tout ce que vous devez savoir !




P5 : Nouvelle période, nouvelles perspectives

Fin de saison pour la quatrième période des CEE et début d’une nouvelle. Cette période P4 s’achève avec un bilan plutôt positif tant pour le résidentiel que pour l’industriel.

Avec des ambitions toujours plus grandes concernant la transition énergétique, de nouveaux objectifs sont fixées pour P5 (2022-2025) à hauteur de 2 500 TWh cumac.

Cette nouvelle période offre une vision plus globale aux acteurs, et ce, dès le commencement de cette nouvelle période. Une première depuis la mise en place du dispositif. Cette vision éclairant l’entièreté de la période dès le début nous offre l’opportunité d’instaurer une plus grande stabilité du dispositif.


Cap sur une décarbonation plus relative !

Premier point important, l’année 2022 instaure un repositionnement en recentrant le dispositif des CEE sur plus de qualité avec un poids plus limité des bonifications.

  • arrêt de la bonification Coup de Pouce

  • Isolation arrêt des bonifications de précarité.

Les Coup de pouce Tertiaire et Coup de pouce chauffage sont maintenus.

La valorisation des CEE est maintenant plus relative aux réelles économies d’énergie procurées par les travaux réalisés. Chaque ligne de travaux apporte sa contribution, et est valorisée en fonction de sa réelle décarbonation.


Contrôles renforcés et mieux cadrés !

La simplification étant l’un des mots d’ordre pour cette nouvelle période, la dématérialisation des démarches pour l’obtention de prime énergie CEE et le renforcement des contrôles se mettent en place.

Les contrôles sur site vont s’accélérer en 2022 (7,5% des opérations) pour doubler en 2023 (15%).

Ce changement s’appliquera également pour les contrôles effectués par publipostage et par contact.


Une information simplifiée, plus transparente, plus compréhensible !

-Un RAI signé 14 jours après la signature du devis devient éligible.

-Canaux particuliers : contribution, réclamation et vérification obligé.

-Les obligés sont dans l’obligation de communiquer les données trimestrielles.


Evolution du catalogue des fiches d’opérations !

Cette évolution comprend notamment la révision de 9 fiches d’opérations standardisées et remises à jour le 01/04/2022, plus de 18 fiches actuellement en étude qui seront modifiées courant 2022/2023, l’abrogation de 5 fiches dès le 04/01/2022 et la création de nouvelles fiches d’opérations. Certaines de ces fiches sont déjà créés, d’autres sont en cours de création et apparaîtront courant 2022/2023.


Le gouvernement continue de pousser avec des dispositifs qui sont mis en place afin de continuer à inciter, à stimuler les secteurs du résidentiel et du tertiaire à mener des plans d’actions en termes de rénovations énergétiques.

- la mise en place d’un nouveau DPE (baromètre d’évaluation),

- La loi « Climat résilience »

- Le dispositif Eco-Energie Tertiaire.

-


La loi climat résilience se définit par des objectifs ambitieux pour accélérer la rénovation énergétique des logements avec :

- l’obligation d’audit énergétique et de DPE.

- un niveau de performance minimal exigé pour un logement décent.

- une interdiction d’augmentation de loyer si passoire thermique.

- l’établissement d’un carnet d’information du logement (CIL).



Le dispositif Eco-Energie Tertiaire, lui, est un dispositif progressif basé sur des obligations

de résultats par décennie (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050). Les objectifs principaux de ce dispositif sont de diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire et d’améliorer le confort et le fonctionnement de ces bâtiments.






Nous conclurons sur les tendances qui animent cette nouvelle période en évoquant les axes favorables en termes de valorisation CEE :

-sur le secteur résidentiel,

· la rénovation globale au travers des fiches BAR-TH-164 et BAR-TH-145 est un axe intéressant qui intègrera des bonifications « Coup de Pouce » et « foyers très modestes », pour un gain énergétique minimum de 35%

· Le coup de pouce Chauffage est toujours d’actualités (7 fiches concernées)

-pour le secteur tertiaire,

· Le coup de pouce Tertiaire (5 fiches concernées) est maintenu, permettant des bonifications allant de 1,3 à 4 selon les cas.

-pour les secteurs Résidentiel et Tertiaire,

· Le calorifugeage et l’isolation des points singuliers sont des lignes de travaux qui restent très attractives, valorisées à hauteur de +- 100% des coûts. (BAR-TH-160, BAR-TH-161 // BAT-TH 146, BAT-TH-155


Pour en savoir plus sur ces tendances, nous sommes à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous contacter !


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