CEE Mobilité : une nouvelle bonification pour les TAXIS électriques

À compter du 1er septembre 2026, une nouvelle bonification CEE est créée pour accompagner l’acquisition ou la location de véhicules électriques neufs destinés à l’activité de taxi. À la clé : jusqu’à 667 800 kWh cumac bonifiés selon le profil du bénéficiaire et la fabrication du véhicule et de sa batterie dans l’Espace économique européen. Une nouvelle opportunité commerciale à exploiter rapidement pour les concessionnaires. L'électrification du parc automobile concerne désormais directement les professionnels du taxi.

Dans le cadre de l'évolution du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), une bonification spécifique aux taxis est créée sur les véhicules légers neufs de catégorie M1 relevant des fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117.

Cette nouvelle bonification s'inscrit dans une fenêtre temporelle particulièrement courte : les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er octobre 2027.

Pour les concessionnaires, c'est donc à la fois une nouvelle règle à intégrer dans le parcours de vente et une opportunité de financement supplémentaire pour les clients taxis souhaitant passer à l'électrique.

Une bonification spécifiquement conçue pour les taxis

La nouvelle bonification concerne les véhicules légers neufs M1 électriques destinés à une activité de taxi.

Elle s'applique :

• à la fiche TRA-EQ-117, lorsque le bénéficiaire est une personne physique ;

• à la fiche TRA-EQ-114, lorsque le bénéficiaire est une personne morale ou une collectivité.

Le niveau de bonification dépend du profil du bénéficiaire et de la localisation de la fabrication du véhicule et de sa batterie dans l'Espace économique européen (EEE).

Des volumes CEE particulièrement significatifs

Pour un véhicule éligible, le forfait de base est de :

• 49 100 kWh cumac sur la TRA-EQ-117 ;

• 74 200 kWh cumac sur la TRA-EQ-114.

La bonification permet ensuite de multiplier ces volumes :

À retenir : la fabrication du véhicule et de la batterie dans l'EEE peut donc avoir un impact majeur sur la valorisation CEE.

3 conditions à vérifier avant de proposer la bonification Taxi

L'éligibilité ne repose pas uniquement sur le statut de taxi.

Le véhicule doit notamment respecter simultanément plusieurs critères.

1. Un véhicule électrique neuf de catégorie M1

La bonification vise la catégorie véhicule léger neuf M1 des fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117.

2. Un prix d'acquisition plafonné

Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 65 000 € TTC, batterie comprise.

Le plafond inclut également, le cas échéant, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.

3. Un véhicule répondant aux critères du dispositif

Le véhicule doit notamment :

• respecter le critère environnemental applicable ;

• présenter une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;

• répondre à la définition réglementaire du taxi.

Pour les véhicules bénéficiant de la bonification liée à la fabrication dans l'EEE, les sites de fabrication du véhicule et de production de la batterie doivent également être situés dans l'EEE.

Une définition du taxi à sécuriser dans le dossier

C'est l'un des points importants de cette nouvelle bonification.

Le véhicule doit effectivement répondre à la définition réglementaire du taxi. Le simple fait qu'il soit utilisé par un professionnel du transport de personnes ne suffit donc pas à lui seul.

Le dossier doit permettre de démontrer cette qualification.

Trois justificatifs spécifiques sont prévus :

1. L'autorisation de stationnement du bénéficiaire

Elle permet de justifier le statut du bénéficiaire au regard de l'activité de taxi.

2. La facture de mise en place du taximètre

Cette facture doit être établie par un organisme désigné et comporter le numéro d'immatriculation du véhicule.

3. Le certificat d'immatriculation

La copie du certificat provisoire ou définitif d'immatriculation doit faire apparaître, au champ Z, la mention « taxi ».

Attention à la date d'achèvement

C'est probablement le point de vigilance le plus important pour la constitution du dossier.

Pour les opérations bénéficiant de cette bonification, la date d'achèvement n'est pas simplement celle retenue habituellement pour la fiche CEE.

La réglementation précise que la date d'achèvement correspond à la date de la facture de mise en place du taximètre.

Cette date doit donc être intégrée au parcours de collecte des pièces et au contrôle du dossier.

Une fenêtre temporelle courte : il faut agir dès maintenant

La bonification taxi est temporaire.

Les opérations doivent être :

ENGAGÉES AVANT LE 1ER JANVIER 2027

et

ACHEVÉES AVANT LE 1ER OCTOBRE 2027.

Ces dates sont expressément prévues pour les opérations relevant des TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117.

CEE Taxi : une nouvelle opportunité à saisir

Cette nouvelle bonification change la manière d'aborder le client taxi. Jusqu'à présent, l'électrification d'un véhicule professionnel pouvait notamment être freinée par le coût d'acquisition du véhicule.

La bonification CEE permet désormais de renforcer le financement disponible sur certains véhicules électriques neufs.

Le dispositif CEE devient un levier supplémentaire pour accompagner l'électrification des véhicules de taxi.

Pour les concessionnaires, l'enjeu est désormais de transformer cette évolution réglementaire en réflexe commercial et opérationnel.

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