Nouvelles catégories de ménages, évolution des bonifications, création du statut « gros rouleur », nouvelles pièces justificatives… À compter du 1er septembre 2026, les règles applicables aux CEE Mobilité évoluent en profondeur. Les concessionnaires doivent adapter dès maintenant leur parcours de vente et de constitution des dossiers.

Publié au Journal Officiel le 22 juillet 2026, le nouvel arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117 et TRA-EQ-129 entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Son objectif est clair : renforcer la fiabilité des dispositifs de financement des véhicules électriques via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), tout en ciblant davantage les aides vers les ménages et les véhicules répondant aux critères fixés par l'État.

e premier semestre 2026 marque un tournant pour le marché automobile français. Après une année 2025 marquée par les hésitations des consommateurs et l'évolution des dispositifs d'aide, l'électrique affiche une croissance spectaculaire. Les immatriculations de véhicules électriques progressent de plus de 60 % sur un an et atteignent désormais presque 1/3 des ventes de véhicules particuliers neufs.

Longtemps marginal dans le dispositif des CEE, le secteur Transport a franchi un cap en 5ᵉ période. S’il ne représente encore qu’environ 5 % des volumes engagés en 2025, sa dynamique est désormais stratégique : électrification massive des flottes, diversification des mobilités et montée en puissance des programmes d’accompagnement. La 6ᵉ période s’annonce comme celle de la consolidation.